Marché national de fourniture d'articles d'art de la table à usage unique

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, avec les prestations suivantes :

• Réception des commandes : Le titulaire doit s'assurer de la bonne réception des commandes passées par les adhérents.
• Traitement des commandes : Cela inclut la gestion des commandes et leur suivi jusqu'à la livraison.
• Suivi de l'exécution de l'accord-cadre : Le titulaire est responsable de garantir que les prestations sont exécutées conformément aux termes de l'accord.
• Transport et remise des commandes : Le titulaire doit assurer le transport des articles et leur remise aux différents points de livraison, en tenant compte des contraintes techniques et des conditions d'accès.
• Modalités de livraison : Les articles doivent être livrés aux heures décidées par chaque responsable de site, et le titulaire supporte les frais de transport.
• Garanties : Les prestations sont couvertes par une garantie contre les vices cachés, permettant à l'acheteur d'exiger des réparations ou des remplacements si nécessaire.
• Étiquetage : Les articles doivent respecter les normes d'étiquetage et de traçabilité, notamment pour les produits en contact avec des denrées alimentaires. Des marquages spécifiques doivent être présents sur les emballages.
• Fiches techniques : Les candidats doivent fournir des fiches techniques détaillant les caractéristiques des produits, y compris les informations sur les matériaux, les dimensions, et les certifications.
• Modalités des échantillons : Les échantillons doivent être fournis sans contrepartie financière, et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les analyser.