Fourniture de gaz et services associés

Commune de Sennecey-le-Grand
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Sennecey-le-Grand (71)
Durée
24 mois (1er janvier 2026 au 31 décembre 2027)
Budget
Estimation: 1 497 004 €

Description des prestations techniques

Périmètre fonctionnel

  • Fourniture de gaz naturel livré et acheminé jusqu'au point de comptage client (PCE) pour l'ensemble des points de livraison du périmètre.
  • Utilisation des réseaux de transport et de distribution pour l'acheminement et la livraison selon conditions standard d'exploitation.

Prestations incluses

  • Partie fourniture (kWh) et partie acheminement (abonnement fixe et part variable) intégrées dans une facturation unique.
  • Gestion des souscriptions et démarches techniques liées aux PCE, coordination avec les gestionnaires de réseau pour la collecte des données techniques.

Volumes et points de livraison

  • Prise en charge d'un ensemble de points de livraison multiples (équipements municipaux, locaux techniques, logements) avec possibilité d'ajustement des volumes ±15 % en cours d'exécution.
  • Référence de consommation agrégée : 748 502 kWh/an (consommations prévisionnelles par point fournies par l'acheteur).

Suivi, outils et démarrage

  • Mise à disposition d'un service client en ligne et d'outils de suivi des consommations (accès aux données de consommation, bilans).
  • Session de démarrage sur site (réunion de lancement) pour présentation des outils, modalités de facturation et transfert des données.
  • Présentation/bilan de consommations à cadence annuelle (séance de restitution obligatoire après attribution).

Contraintes opérationnelles

  • Offre non alloti : couverture intégrale de la fourniture et de l'acheminement pour l'ensemble du périmètre.
  • Facturation consolidée et robustesse de l'offre face aux variations de volumes et aux évolutions tarifaires (abonnement, taxes, contributions).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Mairie

Modalités

  • Visite annuelle obligatoire post‑attribution pour présentation des consommations et des bilans.
  • Date et horaire à définir d'un commun accord entre l'acheteur et le titulaire.
  • Réunion tenue à la mairie; le titulaire doit fournir la présentation des outils de suivi et les données de consommation demandées.

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