665 marchés publics Drôme (26), Isère (38), Loire (42) et d'autres

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Cyprien

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Couverture multirisque immeubles et contenus pour un patrimoine total déclaré (surface 8 303 m²).
Garanties clés : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation (plafond 500 000 € / 12 mois).
Limitation d'indemnité demandée 19 900 000 € ; franchises type 2 000 € ou 10% (min/max selon lignes).
Gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés réception sinistres, état statistique annuel.

22 oct. 2026

Saint-Cyprien (42)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de pains et viennoiseries

Mairie d'Andrézieux-Bouthéon

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Flûtes (200 g) et baguettes (250 g) fournis frais, emballés en sacs papier.
Quantités indicatives : flûtes ≈ 200 unités/an, baguettes ≈ 15 000 unités/an.
Livraisons à horaire régulier ; produits non congelés, traçabilité et étiquetage exigés.
Reprise et remplacement à la charge du fournisseur en cas de non‑conformité.

29 oct. 2026

Andrézieux-Bouthéon (42)

17 000 €

12 mois, reconductible 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Échantillons requis

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Maintenance multitechnique des sites judiciaires

Ministère de la Justice

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Couverture multitechnique complète (CVC, plomberie, courants forts/faibles, SSI, ascenseurs, portes automatiques, serrurerie).
Permanences et astreintes locales avec effectifs et plages horaires précisées (ex. technicien 08h–17h, équipes 3 techniciens sur site critique).
Maintenance préventive planifiée et corrective incluse en forfait pour pièces sous le seuil de franchise ; relamping et heures d’aménagement annuelles indiquées.
GMAO fournie par le titulaire, reporting mensuel, état des lieux énergétique et actions d’optimisation.

5 nov. 2026

Ain (01)

-

1 an (à partir du 01/07/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois ; durée totale maximale 42 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture de lit de camp modèle 94, pièces de rechange et accessoires

Plate-forme commissariat Rambouillet

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Fourniture d'un lit de camp complet modèle 94 conforme à la NTIM SCA-7105-0002 V3, incluant armature métallique, toile sommier (lin 670 vert OTAN) et housse de transport.
Dossier technique détaillé exigé documentant point par point la conformité NTIM, essais en laboratoire sur constituants textiles et contrôle qualité par échantillonnage NF ISO 2859-1 (niveau II).
Conditionnement sur palettes conformes (NIMP 15), étiquetage réglementaire, garantie technique 2 ans et disponibilité de pièces et interventions pendant 10 ans après la garantie.

15 déc. 2026

Multiples

3 800 000 €

48 mois; garantie technique 2 ans; disponibilité pièces et interventions 10 ans après fin de garantie

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
Consommables d’Équipement Stériles
Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026

France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.

-

Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Aucun détail technique fourni.

Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.
Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.
Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027

Non précisé

-

Non précisé

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

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Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027

France

-

24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)

Clause sociale

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

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Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027

France métropolitaine et DOM

-

2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)

Clause environnementale

Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

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Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.

28 avr. 2027

France Métropolitaine et DOM

-

Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)

Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche

OCAPIAT

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POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

28 avr. 2027

France métropolitaine et DOM

-

2 ans (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)

Clause sociale