454 marchés publics Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

• Caractérisation chimique, biologique et environnementale de la biomasse issue du faucardage, avec extractions, fractionnements et identification de molécules/familles d'intérêt.
• Prélèvements multi-sites et multi-périodes (au minimum plusieurs sites distincts et au moins deux périodes par site) et analyses de la variabilité spatiale et saisonnière.
• Essais fonctionnels exploratoires (screening) sur extraits/fractions pour évaluer fonctions applicatives et établir corrélations profil/activité.
• Travaux exploratoires de pré-formulation et étude de transférabilité (identification des verrous techniques, scientifiques et réglementaires); options pour formulations agronomiques et cosmétiques.

• Fourniture et livraison en liaison froide de repas différenciés par catégorie d'usagers (maternelle, élémentaire, collège, adultes).
• Quantités indicatives annuelles détaillées (ex. 36 000 repas maternelle/élémentaire, 30 240 repas collégiens, etc.) et livraisons selon planning hebdomadaire.
• Menus conformes aux grammages recommandés et exigences Egalim (≥50% produits durables dont ≥20% bio ; ≥60% durables/qualité pour viandes/poissons).
• Conditionnement en bacs inox, fourniture de serviettes jetables et vaisselle à usage unique (pique-niques : préférence recyclable/biodégradable).

Convention de participation pour une complémentaire santé collective à adhésion facultative destinée aux agents territoriaux et ayants droit.

Garanties modulables avec admission sans contrôle médical pour les agents inscrits et possibilité d'adhésion des retraités et ayants droit.

Cotisations calculées sur bases PMSS N-1 et BCRP avec ventilation par garantie et obligations de reporting financier annuel (comptes de résultat, démographie).

Gestion administrative, information des bénéficiaires, procédures d'arbitrage et fourniture d'annexes techniques pour le suivi et le pilotage financier.

Assurance couvrant Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier, incluant garanties de base et options complémentaires.
Prestations attendues : garanties DO standard, garanties TRC avec extensions (montage, RC MOA) et possibilités de variantes/PSE.
Offre doit préciser plafonds de garantie, franchises, exclusions, modalités de coassurance et conditions de gestion des sinistres.
Pièces de capacité et de solvabilité exigées ainsi que tarification détaillée selon les tableaux fournis.

Maintenance annuelle des couvertures (tuiles, ardoises, bac acier, fibrociment) et toitures-terrasses : nettoyage, enlèvement de mousse et vérification des évacuations.

Interventions correctives pour réparations locales (remplacement d’éléments, colmatage d’infiltrations) et interventions curatives pour remises à neuf (dépose/repose complète d’éléments de couverture).

Visite préalable obligatoire pour évaluer l’étendue des travaux; planning et rapports d’inspection à fournir; interventions effectuées avec plan de prévention et sécurisation du périmètre.

Gestion des déchets avec tri et recyclage; utilisation de produits anti-mousse respectueux de l’environnement (fiche technique exigée).

• Entretien préventif annuel des façades, murets, bardages et menuiseries bois avec planning d'intervention.
• Interventions correctives (niveaux normal et urgent) et curatives réalisées sur demande, avec diagnostic et chiffrage avant démarrage.
• Travaux de ravalement, reprise des supports, traitements antifongiques et anti-graffiti, et protections des menuiseries.
• Gestion et traçabilité des déchets, obligations spécifiques liées à l'amiante, mesures de sécurité pour les interventions en hauteur.

Mission de maîtrise d'œuvre BASE (ESQ → PRO → EXE → DET → AOR → GPA) complétée par OPC et assistance dossiers de subventions.

Livrables principaux : notes d'ESQ, plans (masse, niveaux, coupes), CCTP, DCE, DPGF, devis quantitatif, planning d'exécution, DOE et documents de synthèse.

Prestations techniques : études réglementaires (thermique, acoustique), synthèse technique et spatiale, coordination chantier, organisation OPC, constitution et suivi des dossiers de subvention.

Modalités de remise : documents graphiques et notices aux niveaux ESQ/APS/APD/PRO/EXE, constitution du DCE et DPGF pour consultation des entreprises.

Fourniture d'énergie active HTA et BT > 36 kVA pour l'ensemble des points de livraison (périmètre évolutif, environ 63 PDL, ~4 800 MWh/an estimés).

Responsabilité d'équilibre, gestion des contrats d'accès réseau (CAR), mécanisme de capacité et obligations relatives aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Transmission et mise à jour des données techniques par PDL (RAE, tension, FTA, puissances, index), facturation mensuelle par consommation et accès à un espace client en ligne pour le suivi et les exports.

Possibilité de proposer de l'énergie d'origine renouvelable avec précision du surcoût et modalités de délivrance des certificats.