Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des garanties demandées
Garanties Dommages Ouvrage (DO)
- Fourniture d'une couverture DO couvrant les désordres relevant de la garantie obligatoire, incluant les garanties usuelles et les garanties complémentaires éventuellement proposées (PSE/variantes).
- Engagement de niveaux de garantie, plafonds, franchises et exclusions conformes aux tableaux de tarification fournis.
Garanties Tous Risques Chantier (TRC)
- Couverture des dommages et pertes liés à l'exécution du chantier, incluant les extensions possibles (TRC montage, RC maître d'ouvrage, etc.).
- Adaptation des montants de garantie et franchises au coût de construction et à la nature des ouvrages conformément aux tableaux tarifaires.
Modalités de garanties et gestion des risques
- Présentation des plafonds de garantie, des franchises, des exclusions, et des modalités de coassurance.
- Description des procédures de déclaration et de gestion des sinistres, des obligations d'information et de collaboration pendant l'instruction des dossiers.
Aspects contractuels et documents exigés
- Remise des pièces administratives et justificatives de capacité et solvabilité (documents de candidature, attestations financières et techniques) et des formulaires d'engagement demandés.
- Possibilité de proposer des variantes tarifaires et des prestations supplémentaires exprimées en PSE, en cohérence avec les tableaux de tarification.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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