448 marchés publics Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49)

Forfait de vidage d'ossuaire et exhumation : traitement prévu pour 71 reliquaires (mention CCTP : 98 corps) avec mise en reliquaire imputrescible, crémation éventuelle et fourniture d'urne imputrescible.

Prestations unitaires exécutées par concession : exhumation, casse/dépose des monuments et semelles, évacuation des gravats hors site, remblaiement par couches compactées de 20 cm et pose éventuelle de caveaux neufs (2 ou 3 places).

DQE repère des quantités : exhumation (75), reprises caveaux 2 cases (53), création de fosses (50), fourniture de reliquaires (75) et postes forfaitaires (amenée/repli matériel, surcoût accès, etc.).

• Formations en présentiel sur la laïcité et les valeurs républicaines destinées aux agents.
• Sessions standard de 2 jours, groupes limités à 16 participants ; possibilités de sessions sur mesure pour groupes de 10 à 50 personnes.
• Fourniture d'un kit pédagogique, support dématérialisé, certificat/attestation, listes d'émargement et bilans d'évaluation à chaud et/ou à froid.
• Intervenant principal et suppléant identifiés avec CV et justificatifs, charte de déontologie, règles de remplacement sans augmentation tarifaire.
• Il faut que les intervenants soient reconnus formateurs par l'État. Il n'y a pas de niveau exigé.

• Mise en œuvre complète d'une solution : installation, reprise des données, paramétrages, conduite de projet, formation et maintenance de première année.

• Portail front office avec authentification AD/LDAP, formulaires par type de produit, pré‑traitement des fichiers, affichage du coût, notifications et historique; conformité RGAA.

• Back office centralisé pour gestion des commandes, génération de bons PAO, reporting (graphiques/exports) et administration des formulaires/tarifs.

• Extensions et abonnements fournis via bons de commande pour licences, développements, formations et maintenance corrective/évolutive.

• Vérifications in situ des appareils de travail, moyens de levage et équipements de protection : identification réglementaire, type de contrôle et périodicité pour chaque équipement.

• Rapport individuel pour chaque équipement (affectation, numéro, constat, conformité, mesures correctives ou réforme) et synthèse récapitulative au format tableur.

• Interventions organisées en plusieurs campagnes annuelles (au moins deux, espacées ~6 mois) avec coordination multi-sites et transmission des résultats sous trois semaines après contrôle.

Transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients sensoriels et/ou présentant des troubles associés entre points d'arrêt sécurisés proches du domicile et les sites/UEE.

• Prise en charge et dépôt aux points d'arrêt, conducteur de référence par circuit, conducteur ne pénètre pas au domicile.
• Véhicules dédiés pendant les trajets, équipements de sécurité obligatoires et conformité aux prescriptions LO M pour véhicules à faibles émissions.
• Suivi des trajets et des absences via livret de suivi, procédures de gestion des incidents et rapatriement en cas d'urgence.

• Offre complète combinant hébergement, restauration et prestations événementielles (MICE), avec proposition d'organisation, services et références opérationnelles.

• Dossier technique détaillé (organigramme, équipe projet, proposition commerciale) et dossier financier (business plan, détail des investissements, plan de financement, proposition de redevance).

• Programmation d'investissements et plan de maintenance/renouvellement ; transmission de la propriété des investissements réalisés à l'autorité publique à l'issue du titre d'occupation.

• Engagements attendus en qualité, sécurité et mesures environnementales opérationnelles.