Reprise de concessions abandonnées et vidage d'ossuaire

Prestations détaillées

• Vidage ossuaire (forfait) : exhumation des ossements des reliquaires ciblés, conditionnement dans reliquaires imputrescibles d'exhumation, tri/traitement des éléments non crématisables, chargement/transport des cercueils vers crématorium, crémation et fourniture d'urne imputrescible, dépôt en ossuaire ou reliquaire selon DPGF.

• Interventions par type de sépulture (prix unitaires) : décapage d'allée, casse et dépose de semelles, évacuation des monuments/caveaux/bois de cercueil, exhumation des restes et placement en reliquaire avec plaque d'identification (idéalement un reliquaire par concession), intervention thanatopracteur pour contrôle, dépôt des reliquaires à l'ossuaire, remblaiement par couches compactées de 20 cm, installation/pose éventuelle de caveaux 2 et 3 places, reprise du nivellement après 6 mois si besoin.

• Sépultures avec monument : démolition contrôlée des monuments et emblèmes funéraires sur place afin de rendre impossible l'identification par le monument, évacuation des gravats hors site.

• Sépultures pleine terre : creusement jusqu'à exhumation totale (profondeur minimale 2 m), sondages des couches inférieures et répétition des sondages en cas de découverte de nouveaux corps.

• Concessions avec caveau : démolition et évacuation des matériaux, destruction des semelles, pompage/évacuation de l'eau éventuelle sans surcoût, protection des concessions voisines et nettoyage des emplacements et tombes souillées.

• Remblaiement : comblement avec terre (terre végétale pour surfaces à végétaliser) compactée par couches de 20 cm ; interdiction d'utiliser résidus de cercueil, sable ou graviers ; obligation de revenir corriger tout affaissement signalé dans les 3 mois (délai correctif 2 semaines, pénalité prévue en cas de retard).

• Travaux de casse/démolition et évacuation : postes unitaires pour semelles, entourages, stèles, croix, clôtures, monuments ; évacuation et traçabilité des déchets hors cimetière.

• Mesures sanitaires et de manutention : arrosage des cercueils au minimum 1 heure avant manipulation, désinfection du matériel et des surfaces, application d'inhibiteur d'odeurs et d'un bactéricide (la chaux est interdite), manutention et étiquetage des reliquaires, collecte et évacuation réglementaire des déchets.

• Fournitures : reliquaires imputrescibles avec plaques d'identification, urnes imputrescibles (bois exclu), corbillard avec chauffeur selon DPGF.

• Variante exigée : proposition obligatoire pour la création de deux ossuaires (deux caveaux 3 places équipés de trappes) avec transfert manuel des reliquaires vers ces ossuaires sans crémation.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Interventions uniquement en semaine (du lundi au vendredi) pendant plages horaires définies.
• Protection des abords et des concessions voisines (palissade ou dispositif équivalent), interdiction de déposer matériaux sur tombes voisines, benne couverte, possibilité pour la commune d'interdire certains matériels.
• Arrêt et comportement discret des interventions à l'approche de convois ou cérémonies ; organisation pour garantir continuité et sécurité durant cérémonies.
• Personnel qualifié : intervention d'un thanatopracteur pour contrôles spécifiques ; habilitation préfectorale exigée conformément à l'article L.2223-23 du CGCT pour les exhumations en cas d'échec de décomposition (sinon recours à sous-traitant habilité obligatoire).

Quantités et repères fournis

• Forfait ossuaire mentionné pour 71 reliquaires correspondant à 98 corps.
• Poste unitaires et quantités renseignées dans le DQE : reprise pleine terre (8), exhumation d'un corps (75), reprise caveaux 1 case (1), caveaux 2 cases (53), double 2 cases (1), caveaux 3 cases (2), casse monument (24), casse entourage+croix (31), etc. ; postes forfaitaires spécifiques (amenée/repli matériel, surcoût accès sans engins, etc.).

Contrôles et réception

• Accord préalable du pouvoir adjudicateur avant intervention, constat d'huissier avant/après travaux pour état des tombes voisines.
• Procès-verbal de réception et délai de réponse dans les 5 jours ; prestations manquantes à exécuter dans un délai maximal de 3 mois si nécessaire.