987 marchés publics

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

  • Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
  • Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
  • Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

  • Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
  • Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
  • Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
  • Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Acquisition de matériels roulants neufs ou d'occasion

Ville de Salon-de-Provence

Fourniture de véhicules et engins selon catégories suivantes : VL x1, VUL x2, bennes <3,5 t x6, TP x1, PL/ remorque 5–40 t x1, service hivernal x1, espaces verts x4, auto laveuse x1. Fiches techniques et devis détaillés exigés pour chaque matériel, comprenant équipements de sécurité/confort, consommation en cycle mixte, émissions CO2 et durée de garantie. Information sur kilométrage/date de première mise en circulation exigée pour les véhicules d'occasion ou 0 km. Délais de livraison et lieu de mise à disposition à préciser; transmission électronique des pièces requises.

30 nov. 2027
Salon-de-Provence (13)
2 000 000
Valable jusqu'au 30/11/2027

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Acquisition dynamique de véhicules

Mairie de Fos-sur-Mer

Fourniture de véhicules légers neufs prêts à l'usage avec équipements fournis, nettoyage, plein et documents en français. Préparation, mise en service, paramétrages et formation des agents avec attestation. Garantie minimale pour véhicules neufs : 2 ans. Quantité estimée : 12 véhicules.

30 juin 2028
-
500 000
-

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Fourniture de véhicules légers électriques et hybrides

Communauté d'agglomération ACCM

Véhicules utilitaires électriques dérivés de véhicules particuliers, fourgonnettes et fourgons. Quantité indicative : environ 8 unités sur la durée du cadre. Livraison immatriculée, véhicules fournis avec batterie chargée, documentation en français et formation des utilisateurs lors de la remise. Garantie minimale 24 mois pour le véhicule et la batterie ; assistance 24/7 et véhicule de remplacement sous 48 heures. Prestations optionnelles possibles : contrat d'entretien, extension de garantie, pack/location batterie, reprise de véhicules, bornes de recharge.

1 juil. 2028
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Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé

Resah

Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé.

  • Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique pour la passation de Marchés spécifiques.
  • Solutions en mode SaaS ou On Premise, incluant des applications pour le diagnostic, la médecine prédictive, la prise de décision thérapeutique, et bien d'autres domaines médicaux.
  • Intégration d'outils d'intelligence artificielle pour l'organisation, la recherche clinique, et des offres combinées regroupant plusieurs solutions.
21 juil. 2028
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l'UE
-
Non précisé.

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Acquisition et location de véhicules neufs et d'occasion

BRGM — Bureau de Recherches Géologiques et Minières

31 août 2028
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Fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et VSP

Groupement Hospitalier de Territoire du Cher

Véhicules d'occasion conformes aux caractéristiques minimales (≤9 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux).

  • Quantité estimative sur 48 mois : 26 véhicules.
  • Livraison avec contrôle technique valide, carnet d'entretien, certificat de garantie (min. 6 mois), carte grise, vignette Crit'Air si applicable.
  • Véhicules propres, pleins d'énergie, formalités d'immatriculation prises en charge.
20 nov. 2028
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Fourniture de véhicules légers et mini‑citadines

Groupement hospitalier de territoire du Cher

  • Véhicules d'occasion toutes motorisations, places ≤9, PTAC <3,5 t, deux essieux.
  • Quantité indicative : 26 véhicules.
  • Fourniture avec fiches techniques, contrôle technique valide (si applicable), kilométrage, année et état de carrosserie.
  • Livraison avec carte grise, carnet d'entretien, certificat de garantie et véhicule propre, plein d'énergie.
20 nov. 2028
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