Fourniture de véhicules légers électriques et hybrides

Types de véhicules

• Véhicules légers utilitaires électriques : dérivés de véhicule particulier, fourgonnettes, fourgons.
• Quantité indicative sur la durée du cadre : environ 8 véhicules.

Fourniture et conditions générales

• Véhicules livrés immatriculés et complets avec tous équipements et accessoires nécessaires à la circulation en France.
• Batteries livrées avec charge initiale.
• Livraison franco de port ; transport, conditionnement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire.
• Remise des documents en langue française (mode d'emploi, consignes de sécurité, carnet d'entretien au format papier ou électronique).
• Bon de livraison et procès-verbal de réception à établir lors de la remise des véhicules.

Mise en service et formation

• Préparation et mise en service : installations/paramétrages et réglages éventuels.
• Formation des agents utilisateurs prévue le jour de la livraison sauf précision contraire.

Maintenance, garantie et assistance

• Garantie minimale véhicule : 24 mois.
• Garantie batterie : 24 mois minimum, possibilité de durée supérieure proposée par le titulaire.
• Garantie couvrant pièces, main-d'œuvre et études nécessaires ; correction/remplacement à la charge du titulaire.
• Assistance 24h/24, dépannage/remorquage, véhicule de remplacement de même catégorie sans frais si impossibilité de réparation sous 48 heures.
• Interventions de garantie/assistance réalisées chez un réseau/concessionnaire agréé permettant la couverture nationale.

Prestations optionnelles et complémentaires

• Contrat d'entretien complet (entretien courant, révisions, pièces d'usure, assistance 24/7, véhicule de remplacement) proposé en prestation distincte ou forfaitaire.
• Extension de garantie optionnelle.
• Solutions de location ou pack batterie en option.
• Reprise de véhicules existants proposée en option.
• Fourniture d'équipements additionnels (par ex. bornes de recharge) pouvant être demandés au titre des marchés spécifiques.

Contraintes contractuelles et pénalités

• Prix des marchés spécifiques à présenter sous forme de prix globaux et forfaitaires couvrant l'ensemble des prestations indiquées.
• Pénalité en cas de désistement du titulaire d'un marché spécifique : 3 % de la valeur du véhicule ou du bon de commande (sauf force majeure).
• Pénalités pour retard avec plafond global de 10 % de la valeur du marché spécifique ; modalités et montants journaliers précisés dans les marchés spécifiques.