Fourniture de véhicules légers électriques et hybrides
Date limite
1 juillet 2028 à 10 hLocalisation
Bouches-du-Rhône (13)Durée
4 ans (validité du système d'acquisition dynamique jusqu'au 01/07/2028 à 12h00)
Budget
Estimation: 800 000 €
Lot 1 — Véhicules légers utilitaires électriques (VLU/VUL)
Types de véhicules
- Véhicules légers utilitaires électriques : dérivés de véhicule particulier, fourgonnettes, fourgons.
- Quantité indicative sur la durée du cadre : environ 8 véhicules.
Fourniture et conditions générales
- Véhicules livrés immatriculés et complets avec tous équipements et accessoires nécessaires à la circulation en France.
- Batteries livrées avec charge initiale.
- Livraison franco de port ; transport, conditionnement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire.
- Remise des documents en langue française (mode d'emploi, consignes de sécurité, carnet d'entretien au format papier ou électronique).
- Bon de livraison et procès-verbal de réception à établir lors de la remise des véhicules.
Mise en service et formation
- Préparation et mise en service : installations/paramétrages et réglages éventuels.
- Formation des agents utilisateurs prévue le jour de la livraison sauf précision contraire.
Maintenance, garantie et assistance
- Garantie minimale véhicule : 24 mois.
- Garantie batterie : 24 mois minimum, possibilité de durée supérieure proposée par le titulaire.
- Garantie couvrant pièces, main-d'œuvre et études nécessaires ; correction/remplacement à la charge du titulaire.
- Assistance 24h/24, dépannage/remorquage, véhicule de remplacement de même catégorie sans frais si impossibilité de réparation sous 48 heures.
- Interventions de garantie/assistance réalisées chez un réseau/concessionnaire agréé permettant la couverture nationale.
Prestations optionnelles et complémentaires
- Contrat d'entretien complet (entretien courant, révisions, pièces d'usure, assistance 24/7, véhicule de remplacement) proposé en prestation distincte ou forfaitaire.
- Extension de garantie optionnelle.
- Solutions de location ou pack batterie en option.
- Reprise de véhicules existants proposée en option.
- Fourniture d'équipements additionnels (par ex. bornes de recharge) pouvant être demandés au titre des marchés spécifiques.
Contraintes contractuelles et pénalités
- Prix des marchés spécifiques à présenter sous forme de prix globaux et forfaitaires couvrant l'ensemble des prestations indiquées.
- Pénalité en cas de désistement du titulaire d'un marché spécifique : 3 % de la valeur du véhicule ou du bon de commande (sauf force majeure).
- Pénalités pour retard avec plafond global de 10 % de la valeur du marché spécifique ; modalités et montants journaliers précisés dans les marchés spécifiques.
Tous les détails du marché
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