Fourniture de véhicules légers électriques et hybrides

Communauté d'agglomération ACCM
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juillet 2028 à 10 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
4 ans (validité du système d'acquisition dynamique jusqu'au 01/07/2028 à 12h00)
Budget
Estimation: 800 000 €

Lot 1 — Véhicules légers utilitaires électriques (VLU/VUL)

Types de véhicules

  • Véhicules légers utilitaires électriques : dérivés de véhicule particulier, fourgonnettes, fourgons.
  • Quantité indicative sur la durée du cadre : environ 8 véhicules.

Fourniture et conditions générales

  • Véhicules livrés immatriculés et complets avec tous équipements et accessoires nécessaires à la circulation en France.
  • Batteries livrées avec charge initiale.
  • Livraison franco de port ; transport, conditionnement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire.
  • Remise des documents en langue française (mode d'emploi, consignes de sécurité, carnet d'entretien au format papier ou électronique).
  • Bon de livraison et procès-verbal de réception à établir lors de la remise des véhicules.

Mise en service et formation

  • Préparation et mise en service : installations/paramétrages et réglages éventuels.
  • Formation des agents utilisateurs prévue le jour de la livraison sauf précision contraire.

Maintenance, garantie et assistance

  • Garantie minimale véhicule : 24 mois.
  • Garantie batterie : 24 mois minimum, possibilité de durée supérieure proposée par le titulaire.
  • Garantie couvrant pièces, main-d'œuvre et études nécessaires ; correction/remplacement à la charge du titulaire.
  • Assistance 24h/24, dépannage/remorquage, véhicule de remplacement de même catégorie sans frais si impossibilité de réparation sous 48 heures.
  • Interventions de garantie/assistance réalisées chez un réseau/concessionnaire agréé permettant la couverture nationale.

Prestations optionnelles et complémentaires

  • Contrat d'entretien complet (entretien courant, révisions, pièces d'usure, assistance 24/7, véhicule de remplacement) proposé en prestation distincte ou forfaitaire.
  • Extension de garantie optionnelle.
  • Solutions de location ou pack batterie en option.
  • Reprise de véhicules existants proposée en option.
  • Fourniture d'équipements additionnels (par ex. bornes de recharge) pouvant être demandés au titre des marchés spécifiques.

Contraintes contractuelles et pénalités

  • Prix des marchés spécifiques à présenter sous forme de prix globaux et forfaitaires couvrant l'ensemble des prestations indiquées.
  • Pénalité en cas de désistement du titulaire d'un marché spécifique : 3 % de la valeur du véhicule ou du bon de commande (sauf force majeure).
  • Pénalités pour retard avec plafond global de 10 % de la valeur du marché spécifique ; modalités et montants journaliers précisés dans les marchés spécifiques.

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