Fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et VSP

Type et quantités estimatives

• Véhicules d'occasion, toutes motorisations, véhicules particuliers et légers utilitaires.
• Caractéristiques minimales : nombre de places ≤ 9, PTAC < 3,5 t, 2 essieux.
• Quantité estimative sur 48 mois : 26 véhicules.

Documents et fournitures obligatoires à la livraison

• Fourniture du véhicule tel que présenté dans l'offre.
• Preuve d'un contrôle technique valide (réalisé < 6 mois lorsque le contrôle est obligatoire).
• Carnet d'entretien et tous documents justifiant du bon entretien.
• Certificat de garantie (garantie minimale proposée : 6 mois pour véhicules d'occasion).
• Carte grise / certificat et plaque d'immatriculation, vignette Crit'Air lorsque applicable.
• Documentation technique en français.
• Véhicule propre (nettoyé intérieur/extérieur) et plein de carburant/énergie.
• Équipements obligatoires : triangle, gilet haute visibilité et autres accessoires nécessaires à la circulation en France.

Exécution et contrôles

• Livraison à destination sans frais supplémentaires ; emballage/transport et risques jusqu'au lieu de destination à la charge du fournisseur.
• Remise d'un bon de livraison distinct pour chaque commande.
• Revue générale du véhicule avant réception et établissement d'un procès-verbal ; possibilité de refus ou mise en réserve en cas de non-conformité.
• Fourniture des formalités administratives d'immatriculation en France réalisées sur mandat/procuration, incluses dans le prix.