Fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et VSP

Groupement Hospitalier de Territoire du Cher
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2028 à 09 h
Localisation
Cher (18)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Véhicules particuliers et légers utilitaires d'occasion

Type et quantités estimatives

  • Véhicules d'occasion, toutes motorisations, véhicules particuliers et légers utilitaires.
  • Caractéristiques minimales : nombre de places ≤ 9, PTAC < 3,5 t, 2 essieux.
  • Quantité estimative sur 48 mois : 26 véhicules.

Documents et fournitures obligatoires à la livraison

  • Fourniture du véhicule tel que présenté dans l'offre.
  • Preuve d'un contrôle technique valide (réalisé < 6 mois lorsque le contrôle est obligatoire).
  • Carnet d'entretien et tous documents justifiant du bon entretien.
  • Certificat de garantie (garantie minimale proposée : 6 mois pour véhicules d'occasion).
  • Carte grise / certificat et plaque d'immatriculation, vignette Crit'Air lorsque applicable.
  • Documentation technique en français.
  • Véhicule propre (nettoyé intérieur/extérieur) et plein de carburant/énergie.
  • Équipements obligatoires : triangle, gilet haute visibilité et autres accessoires nécessaires à la circulation en France.

Exécution et contrôles

  • Livraison à destination sans frais supplémentaires ; emballage/transport et risques jusqu'au lieu de destination à la charge du fournisseur.
  • Remise d'un bon de livraison distinct pour chaque commande.
  • Revue générale du véhicule avant réception et établissement d'un procès-verbal ; possibilité de refus ou mise en réserve en cas de non-conformité.
  • Fourniture des formalités administratives d'immatriculation en France réalisées sur mandat/procuration, incluses dans le prix.

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