Acquisition dynamique de véhicules

Mairie de Fos-sur-Mer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2028 à 15 h
Localisation
Fos-sur-Mer (13)
Durée
SAD ouvert jusqu'au 30/06/2028 ; durée d'exécution des marchés spécifiques : de la notification jusqu'à la livraison (définie par chaque marché spécifique)
Budget
Estimation: 1 650 000 €

Description des prestations générales

Prestations communes à l'ensemble des véhicules

  • Fourniture des véhicules et des équipements présentés dans l'offre, fournis complètement prêts à l'utilisation.
  • Livraison immatriculée ou mise à disposition immatriculée, accompagnée des documents en français (papier ou PDF) : carnet d'entretien, consignes d'utilisation et de sécurité.
  • Véhicule livré avec plein de carburant ou niveau d'énergie adapté à la motorisation.
  • Nettoyage intérieur et extérieur effectué avant réception.
  • Préparation et mise en service : installation, paramétrages, réglages éventuels, et formation des agents utilisateurs avec remise d'attestations de formation.
  • Garantie minimale à respecter selon l'état du véhicule (neuf/occasion) et service après-vente assuré.
  • Respect des normes et réglementations françaises et européennes applicables (notamment règles relatives au bruit et nuisances sonores).
  • Livraison accompagnée d'un bon de livraison et d'un PV de réception ; possibilité de récupération par les agents selon modalités définies dans chaque marché spécifique.

Modalités contractuelles communes

  • Le prix comprend, sauf stipulation contraire dans le marché spécifique, la fourniture, les équipements, la préparation, la mise en service, la formation, la documentation et la garantie.
  • Reprise d'ancien véhicule possible selon conditions à préciser dans le marché spécifique.

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