270 marchés publics

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Assistance à la déclaration du réemploi EIC 2026

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux.

  • Mise à jour d'un guide d'assistance et d'outils complémentaires.
  • Assistance aux producteurs avec réponses à 500 demandes et organisation de webinaires.
  • Établissement de recommandations et compilation des retours d'expérience dans un rapport final.
  • Cibles : producteurs d'emballages mettant sur le marché au moins 10 000 unités par an.
30 oct. 2025
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets

INRAE

Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :

  • Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
  • Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
  • Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
  • Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
  • Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.
30 oct. 2025
Non précisé
250 000
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans.

Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées

Resah

Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées.

  • Détermination des prix des réactifs et consommables avec garantie de stérilité des produits.
  • Étiquetage conforme en français, avec informations essentielles.
  • Formation initiale pour le personnel sur l'utilisation des tests, assistance à l'accréditation ISO 15189.
  • Test triplex pour la détection des virus SARS-CoV2, grippe A et B, et VRS.
31 oct. 2025
France métropolitaine et DROM-COM.
2 000 000
1 an renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Location journalière de systèmes de lithotritie extracorporelle

GCS UniHA

Location de systèmes de lithotritie extracorporelle à la journée, incluant :

  • Configuration des équipements :

    • Table de traitement urologique réglable électriquement, source d'onde de choc, tête de traitement décontaminable.
  • Équipements complémentaires :

    • Système de repérage radiologique et échographique.
  • Services associés :

    • Transport, installation, formation et fourniture de consommables nécessaires pour les traitements.
31 oct. 2025
Multiples
-
-
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux

Etablissement Français du Sang (EFS)

Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux.

  • Les réactifs doivent être conditionnés dans un emballage unique avec tous les composants nécessaires.
  • Une liste exhaustive des réactifs principaux et complémentaires doit être fournie, avec des quantités suffisantes.
  • Les conditions de conservation et d'utilisation des produits doivent être clairement définies.
31 oct. 2025
Multiples
2 980
12 mois renouvelables 3 fois, soit 48 mois au total.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Cahier des charges, budget, contacts...

Création D'une Centrale De Traitement D'Air Pour Le Local Lave-Endoscope

Centre Hospitalier Albertville Moutiers

Résumé non disponible : les textes détaillant les prestations techniques n'ont pas été fournis. Informations essentielles manquantes : description des tâches, quantités, fréquences, contraintes techniques et modalités de réception. Priorités pour poursuite : obtenir les sections décrivant les prestations, les critères d'évaluation et les clauses environnementales/sociales.

31 oct. 2025
Non précisé
-
Non précisé

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Fourniture de licences pour une base de données brevets avec outil d'analyse intégré

CEA

Acquisition de licences pour une base de données brevets et son module d'analyse associé, permettant aux centres de gérer efficacement la Propriété Industrielle.

  • Fonctionnalités requises :
    • Recherche simple et avancée, assistance par outil, visualisation personnalisée.
    • Tri des résultats, surlignage de mots clés, exportation des données.
  • Analyses graphiques :
    • Visualisation interactive et exportation des graphiques.
  • Fournitures :
    • Base de données complète, traduction automatique, outil de recherche ergonomique pour 2000 à 4000 utilisateurs.
31 oct. 2025
-
-
-

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Fourniture de cylindres de serrure compatibles avec les organigrammes VACHETTE

CEA

Fourniture de cylindres de serrure compatibles avec les organigrammes VACHETTE, incluant :

  • Cylindres de la gamme VACHETTE RADIALIS avec différentes configurations et dimensions, livrés avec trois clés.
  • Prestations complémentaires possibles, telles que cylindres aux dimensions exceptionnelles et quincaillerie de serrurerie.
  • Engagement de mise à jour annuelle des fichiers des organigrammes sans frais supplémentaires.
31 oct. 2025
Grenoble (38)
-
2 ans avec 2 tranches optionnelles d'un an.
Visite optionnelle

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Prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre

INRAE

Cet accord-cadre concerne des prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre, permettant une scalabilité en matière de développement, maintenance, exploitation et administration.

  • Types de prestations :

    • Organisation (pilotage, direction de projet).
    • Développement, test et architecture (sensibilisation à DevOps).
    • Exploitation, administration et support des systèmes.
  • Unités d'œuvre :

    • Initialisation, évolutions majeures, maintenance, exploitation, expertise et réversibilité.
31 oct. 2025
Multiples
14 000 000
2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois 1 an.

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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances

Direction Départementale des Finances publiques de la Savoie

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.

  • Phase comminatoire pour inciter le débiteur à s'acquitter de sa dette.
  • Envoi de courriers, relances téléphoniques et déplacements au domicile du débiteur.
  • Transmission des demandes par les comptables publics, traitement sous 75 jours avec un objectif de recouvrement de 40% des amendes.
31 oct. 2025
Chambéry (73)
-
3 ans à compter de la date de notification.