118 marchés publics en Haute-Corse (2B)

Lot 1 — Broyage

• Fourniture et exploitation de broyeurs affineurs (grille ≤ 100 mm) pour campagnes planifiées.
• Déferraillage, prélèvement d'échantillons, fourniture d'un broyat granulométrie ≤ 100 mm, bac récupérateur ferraille et dispositifs anti‑projection.
• Pesée obligatoire ou solution alternative si pas de pont bascule.

• Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
• Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
• Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

• Maintenance préventive biannuelle incluant nettoyage, désinfection, vérification et réglage des unités intérieures, CTA, circuits frigorifiques et circuits chauffage/ECS.
• Maintenance curative avec réception des alertes (téléphone/GMAO/courriel), priorisation des interventions selon criticité et production d'un rapport à chaque intervention.
• Interventions multi-techniques courantes (plomberie, serrurerie, menuiserie) soumises à devis préalable pour travaux non standards.
• Gestion administrative complète (bons d'intervention, rapports semestriels, tenue d'inventaires) et obligations de compétence/habilitations pour le personnel.

• Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
• Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
• Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

Fourniture détaillée d'étiquettes rectangulaires à angles arrondis pour coffrets, flacons et tubes, avec tolérances d'impression strictes, adhésifs compatibles multi‑supports et rouleaux conformes aux étiqueteuses automatiques.

• Quantités indicatives sur 48 mois (ex. TBVA/FBVA ≈1 000 000 unités).

Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.