Maîtrise d'œuvre aménagement local de bureaux

Phases de mission (missions de base)

• APS (Avant-projet sommaire)
• APD (Avant-projet définitif)
• PRO (Études de projet / DCE)
• ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux)
• EXE (Études d'exécution et de synthèse)
• DET (Direction de l'exécution des travaux)
• AOR (Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement)

Prestations complémentaires et responsabilités

• DIA : études de diagnostic préalable
• OPC : ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération
• SSI : coordination des systèmes de sécurité incendie
• Coordination SPS et désignation du coordinateur sécurité-protection de la santé
• Coordination du contrôle technique (désignation ultérieure)

Livrables et modalités d'organisation

• Livrables techniques (DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE) à fournir suivant le phasage, avec remise en 2 exemplaires pour chaque livrable.
• Réunions de chantier hebdomadaires ; rédaction et diffusion des comptes-rendus dans les 3 jours ouvrés suivant chaque réunion.
• Émission des ordres de service signés, datés et numérotés par la maîtrise d'œuvre dans un délai contractuel après décision du maître d'ouvrage ; pénalité journalière en cas de carence : 1,00/3000 du montant du contrat.

Contrôles, vérifications et procédures

• Vérification des projets de décomptes mensuels (délai de vérification contractuel) et du décompte final selon les modalités prévues.
• Instruction des mémoires en réclamation selon délai contractuel.

Arrêt, réception et garanties

• Pouvoir d'arrêt des prestations par le maître d'ouvrage à l'issue de chaque mission sans indemnité associée.
• Réception de la mission de maîtrise d'œuvre à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après levée des réserves.

Exigences contractuelles

• Obligation de justifier des assurances (responsabilité civile et assurance décennale) avant le démarrage des prestations.
• Intégration des objectifs environnementaux et des prescriptions de tri/traçabilité des interventions dans les documents de conception et d'exécution.