251 marchés publics Doubs (25), Jura (39)

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Accompagnement rédactionnel de projets d'établissement et document de référence

CHU Besançon Franche-Comté

  • Rédaction et harmonisation de cinq projets d'établissement (structure commune, contenu détaillé) avec synthèse de 4 pages par projet.
  • Rédaction d'un document de référence synthétique rassemblant les éléments transverses (volume maximal précisé pour le document de référence).
  • Organisation et animation de présentations et colloques auprès des instances et équipes, production de supports de présentation et d'ateliers.
  • Fourniture d'un calendrier, d'un plan d'action détaillé et d'un plan de financement pluriannuel (éléments financiers prévisionnels).
7 sept. 2026
Doubs et Jura
100 000 €
8 mois (janvier 2027 à août 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Distributeurs réfrigérés automatisés double doseur

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Fourniture d'un distributeur réfrigéré automatisé double doseur, machine neuve, marquage CE.

  • Quantités estimatives : modèle de base double doseur = 5 unités ; option détecteur de niveau bas = 10 unités.
  • Prestations incluses : livraison, installation, raccordement électrique, mise en service, paramétrage, formation et documentation en français.
  • Maintenance préventive et corrective, fourniture de consommables et pièces d'usure ; correction des anomalies de réception sous 72 h.
7 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Réhabilitation peinture et zinguerie charpente

Haute‑Savoie Habitat

Travaux de traitement et finition des façades, boiseries et ouvrages métalliques extérieurs : diagnostic, préparation (lavage HP, sondage, dégraissage), réparations localisées et traitements anticorrosion.

Systèmes de finition spécifiques par support : D2/D3 pour maçonnerie, primaire anticorrosion + 2 couches pour métaux, laque/lasure/saturateur pour bois.

Quantités métrées et postes détaillés sont fournis dans des DQE par site (m², ml, unités) ; prestations supplémentaires (décapage, gestion effluents, remplacements bois) facturées sur lignes spécifiques activées sur ordre.

Essais et contrôles obligatoires : humidité bois < 18 %, essais d’adhérence (ISO 2409) et échantillons témoins de teinte/compatibilité avant application.

7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
9 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures de bureau et livraison

Service départemental d'incendie et de secours du Jura

  • Acquisition et livraison d'une large gamme de fournitures de bureau référencées (adhésifs, papeterie, classement, écriture, etc.).
  • Commandes via une plateforme dématérialisée avec comptes utilisateurs, catalogue restreint et validation multi-niveaux.
  • Livraison franco de port sur plusieurs sites, délai standard de 3 jours ouvrés après validation de la commande.
  • Fourniture de reporting, statistiques et formation à la prise en main du système.
7 sept. 2026
Jura (39)
57 600 €
1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

  • Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

  • Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

  • Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

7 sept. 2026
Haute-Saône (70)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation d'un conteneur de restauration

LA RODIA - Scène des musiques actuelles de Besançon

  • Conteneur d'environ 13 m² équipé en électricité, plomberie, hotte, climatisation et mobilier frigorifique de base.
  • Exploitation attendue : restauration/snacking varié, minimum une option végétarienne, préférence pour produits frais et circuits courts.
  • Ouverture obligatoire lors des manifestations (présence effective, durée minimale ~2,5 h) ; possibilité d'exploitation en vente à emporter en dehors des manifestations.
  • Obligations : gestion des déchets et tri, réduction des emballages, contenants consignés privilégiés, nettoyage annuel du bac à graisse ; interdiction du plastique à usage unique.
7 sept. 2026
Besançon (25)
2 400 €
12 mois (01/10/2026 au 30/09/2027), reconduction possible 1 an (décision 3 mois avant terme)
Clause environnementale

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

  • Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
  • Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
  • Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.
10 sept. 2026
Auvergne Rhône-Alpes
-
4 ans maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle