251 marchés publics Doubs (25), Jura (39)

• Maintenance complète des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR, incluant visites réglementaires, maintenance préventive et corrective, dépannages et essais de téléalarme.
• Fréquences minimales : ascenseurs 1 visite/6 semaines, monte-charges 12 visites/an, élévateurs PMR 2 visites/an; fourniture et remplacement des pièces, gestion de l'obsolescence.
• Registres à tenir et documentation technique à mettre à jour; reporting mensuel et bilan annuel avec réunions trimestrielles.
• Objectifs de performance : remise en service et délais d'intervention ≥ 95 % et ≤ 5 pannes par appareil/an (hors causes externes).

Organisation d'un marché solidaire de Noël proposant des emplacements pour vente ponctuelle (restauration et buvette).

Emplacements individuels inférieurs à 20 m² ; surface opérationnelle globale pouvant atteindre 200 m².

Autorisation d'occupation du domaine public avec convention de mise à disposition ; plan de sécurisation et dépôt d'un dossier de sécurité auprès de l'autorité compétente avant exploitation.

Prise en charge des consommations de fluides et gestion de la communication générale par la collectivité ; jours d'installation pris en compte.

Compteurs routiers pneumatiques complets avec comptage par sens, classification en ≥14 classes et capacité ≥1 000 000 essieux.

• Fourniture d’accessoires : 2 chargeurs, 1 carte SD 4 Go, 100 m de tube Ø6/15 mm, 100 crochets et 100 clous.
• Logiciel web avec licence annuelle, sauvegarde quotidienne, assistance, 2 mises à jour annuelles et exports PDF/Excel/SIG.
• Formations sur site (1 journée compteurs ; sessions logiciel d’une journée, 8–12 agents) et SAV logiciel (intervention sous 48 h ouvrées).

• Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
• Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
• Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
• Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.

• Audit légal des comptes annuels sur la période concernée avec nomination d'un commissaire titulaire et d'un suppléant.
• Prestation principale forfaitaire complétée par prestations ponctuelles exécutées via bordereau des prix unitaires et DPGF.
• Mémoire technique exigé : méthodologie, planning, estimation du volume horaire annuel, moyens humains et maîtrise des logiciels indiqués.
• Livrables : lettre de mission annuelle, programme de travaux, rapports et certifications (y compris certificats liés aux opérations patrimoniales).

• Impression et mise sous pli de courriers nominatif et non nominatif, affranchissement et remise en poste.
• Volumes indicatifs : ~10 000 avis d'échéance par mois, ~25 000 pages imprimées/mois et ~10 000 plis/mois ; magazine annuel ~10 000 ex.
• Transfert des fichiers via plateforme sécurisée, rapports de production pour chaque opération et validation préalable par courriel.
• Gestion des consommables avec stock minimum de deux mois, corrections des erreurs sous 4 jours ouvrables et respect des règles de confidentialité.