Occupation du domaine public pour marché solidaire de Noël

Emplacements et surfaces

• Mise à disposition d'emplacements destinés à la vente ponctuelle, en particulier pour des activités de restauration et de buvette.
• Emplacements individuels prévus pour des surfaces inférieures à 20 m².
• Surface globale de l'espace opérationnel pouvant atteindre jusqu'à 200 m².

Exploitation et obligations opérationnelles

• Organisation et gestion des ventes ponctuelles sur l'espace public (restauration/buvette).
• Le bénéficiaire est tenu d'élaborer et de présenter un plan de sécurisation de la manifestation conforme aux prescriptions en vigueur.

Sécurité et conformité

• Dépôt d'un dossier de sécurité auprès de l'autorité compétente (préfecture) avant l'exploitation ; obligation de respecter les décisions et prescriptions émises par cette autorité pendant l'exploitation.

Aspects logistiques et communication

• La collectivité assure la prise en charge des consommations de fluides liées à l'exploitation et gère la communication générale de l'événement dans le cadre du plan de communication global.
• La facturation des redevances liées à l'occupation est réalisée par la collectivité selon les modalités prévues dans la convention de mise à disposition.