220 marchés publics
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Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Mise à disposition d’emballages adaptés (bidons, fûts, caisses-palette, contenants à néons) définis avec chaque établissement et étiquetés. Rotation et reprise d’emballages pleins contre vides propres ; bon de dépôt signé à chaque livraison. Collecte et tri des déchets toxiques, remplissage du bordereau de suivi des déchets et suivi via l’outil national de traçabilité. Traitement avec pesées par famille de déchets et bilan annuel récapitulant quantités et coûts (quantité indicative annuelle : 49,560 t).
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Location longue durée et entretien de véhicules électriques
Office Auxerrois de l'Habitat
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Fourniture de véhicules électriques neufs de couleur blanche, configuration 5 places (ou 3 places), avec équipements sécurité et confort listés (ABS, airbags, ESP, GPS, climatisation, Bluetooth, etc.).
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Entretien périodique selon constructeur incluant main-d'œuvre, consommables, batteries de remplacement, lampes, joints et réparations; interventions réalisées dans un périmètre d'environ 20 km du site d'exploitation.
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Pneumatiques 4 saisons fournis et montés; délai d'intervention maxi 5 jours ouvrables.
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Livraison : confirmation de date sous 1 semaine, dossiers et documents techniques fournis; restitution sans frais avec rapport d'état signé.
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Immatriculation et pose des plaques prises en charge; essai des véhicules possible sur demande.
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Gestion et exploitation de déchèteries communautaires
Communauté de communes du Pays Châtillonnais
Gestion opérationnelle complète de sept déchèteries dont le gardiennage, l'entretien courant et la sécurisation des sites. Tri et prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) avec organisation des enlèvements, du transport et du traitement/valorisation. Tenue de registres et production de comptes rendus réguliers (mensuels, semestriels, annuels) et rapports ponctuels. Formation des agents, procédures de contrôle d'accès, gestion des refus d'apport et maintenance des équipements.
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Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Collecte et transport du flux verre ménager (bouteilles, bocaux, pots) en points d'apport volontaire.
- Exclusions : verres spéciaux, ampoules, verrerie médicale, porcelaine, faïence, etc.
- Fréquence : organisation des tournées par l'opérateur avec une périodicité maximale d'un mois entre deux collectes d'un même conteneur.
- Modalités : transport direct vers le lieu de traitement désigné, pesées justificatives et transmission mensuelle des bons de pesée.
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Analyses microbiologiques et audits hygiène pour restauration
Action Sociale Finances Restauration
- Analyses bactériologiques et spécialisées (denrées plats préparés et matières premières, surfaces, mains, matériel, eaux Legionella et potabilité).
- Volumes estimatifs annuels fournis (ex. ~1 396 analyses plats préparés/an ; 312 analyses matières premières/an ; 960 analyses surfaces/an ; 30 analyses Legionella/an ; 50 potabilité/an ; analyses ponctuelles ~10/an selon test).
- Prélèvements réalisés selon plan de prélèvement annuel, transport réfrigéré 0–4 °C, mise en analyse < 24 h, certificats d'analyses fournis via plateforme exportable.
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Schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux
Commune de Charny Orée de Puisaye
- Étude multi‑enjeux sur 158 bâtiments comprenant audits réglementaire, vétusté, énergétique, occupationnel, fonctionnel et stratégique.
- Production de programmes de travaux et énergétiques prioritaires et chiffrés sur 20 ans, fiches par site et scénarios comparatifs (trois scenarii).
- Livrables intermédiaires : tableau d'état des connaissances, bilans de conformité, programmes pluriannuels, SDIE détaillé et gouvernance.
- Possibilité d’un accompagnement opérationnel en tranche optionnelle pour le démarrage de la mise en œuvre.
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Assurances multirisques de la collectivité
Commune de Venarey-les-Laumes
Garanties de responsabilité civile étendues incluant pollution accidentelle, dommages subis et défense pénale.
- Plafonds minimaux indiqués pour plusieurs rubriques (ex. responsabilité générale 15 M€, dommages matériels/immat. 4,5 M€).
- Mémoire de gestion, extranet et modalités de gestion des sinistres à fournir.
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Extension du réseau d'alimentation en eau potable
SMAEP Richelieu - Courcoué
Installation et pose de 933 m de conduites PEHD réparties en cinq tronçons avec diamètres variant de DN 42,6 à DN 93,8.
Fourniture et pose d'ensembles de comptage (type PARAGEL), robinetterie DN 60–125 mm, poteaux d'incendie, ventouses, clapets et accessoires ; remblaiement et réfection de voirie selon prescriptions.
Ouverture de tranchées (0,80 m pour conduite AEP, 0,50 m pour branchements), épreuves à 12 bars, désinfection, contrôles qualité et fourniture du DOE ; stockage et voies d'accès à définir au démarrage.
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Animations de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Animations thématiques de sensibilisation au tri et à la prévention des déchets. Durée : 3 à 8 heures par session ; matériel, installation et frais kilométriques inclus. Quantités maximales sur 3 ans — semaine 09h-18h : 0 ; semaine 18h-20h : 1 ; weekend 09h-18h : 2. Accompagnement d'un agent : 3 heures à proposer. Bilan électronique à transmettre sous 7 jours (horaires, fréquentation, demandes, photos).
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Appel à compétence pour un dispositif de caméras piéton
Ministère de l'Intérieur
Le dispositif de caméras piéton est destiné aux Forces de Sécurité Intérieure pour améliorer la sécurité lors des interventions.
- Captation et enregistrement : Images vidéo et audio lors des missions.
- Stockage sécurisé : Intégrité des données garantie.
- Exigences techniques : Système de captation, géolocalisation, connectivité (4G/5G, Wi-Fi, Bluetooth).
- Fonctionnalités avancées : Déclenchement par voix, alertes de déconnexion.