Création du tronçon de voie verte

Communauté de Communes Haute‑Comté
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Date limite
22 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Haute‑Saône (70)
Durée
9 mois (dont 1 mois de préparation)
Budget
Min: 5 000 000 € - Estimation: 6 785 090 €

Lot 1 — Débroussaillage et désarmement

Objectif et périmètre

  • Dégagement mécanique et manuel de l’emprise ferroviaire pour obtenir un gabarit de passage 6,00 m de large et 6,00 m de hauteur en section courante.

Travaux arboricoles et végétaux

  • Élagage latéral et supérieur selon gabarit 6,00 m.
  • Abattage d’arbres spécifiés (abattage si Ø > 30 cm à 1 m), débitage, broyage des rémanents et stockage/évacuation des broyats.
  • Dessouchage par arrachage ou découpe ; évacuation des souches non broyables vers filières agréées.

Désarmement de voie ferrée

  • Dépose et valorisation/évacuation rails, démontage d’éclisses, découpe au chalumeau si nécessaire.
  • Démantèlement, tri et évacuation des traverses par catégories (bois traités, béton, densités de travelage ≥1600 / 800–1600 / <800 traverses/km) ; tenue des bons de suivi déchets (BSD) et stockage provisoire adapté.

Produits dérivés et réemploi

  • Broyage des résidus végétaux pour production de BRF destiné aux besoins d’aménagement paysager (livraison pour lot 4 selon modalités définies) ; conditions de stockage et contrôle qualité du BRF.

Contraintes et contrôles

  • Interventions sous contrôle d’un écologue sur secteurs sensibles et ouvrages d’art; mise en place de barrières anti‑batraciens (toile PEHD, hauteur ≥50 cm, ancrage enterré quelques cm).
  • Gestion triée des déchets (BSD obligatoires), respect des filières pour traverses traitées/bois créosoté et collecte/stockage conforme.

Livrables

  • Plans de piquetage, PPSPS, PAE/PAQ, fiches de tri/BSD, rapports d’intervention EEEV, DOE/DIUO et comptes‑rendus contradictoires de repérage à chaque phase.

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