634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

• Rédaction et harmonisation de cinq projets d'établissement (structure commune, contenu détaillé) avec synthèse de 4 pages par projet.
• Rédaction d'un document de référence synthétique rassemblant les éléments transverses (volume maximal précisé pour le document de référence).
• Organisation et animation de présentations et colloques auprès des instances et équipes, production de supports de présentation et d'ateliers.
• Fourniture d'un calendrier, d'un plan d'action détaillé et d'un plan de financement pluriannuel (éléments financiers prévisionnels).

• Diagnostics stationnels hydromorphologiques (CARHYCE) et obstacles à la continuité piscicole (ICE) avec relevés de lit, berges, substrat et évaluation du franchissement.

• Évaluations biologiques : prélèvements invertébrés (I2M2), diatomées (IBD) et prospections ichthyologiques (IPR) avec biométrie et indices normalisés.

• Prélèvements physico-chimiques analysés en laboratoire accrédité, contrôle qualité, bancarisation des données et production de rapports, SIG, cartes et profils.

• Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
• Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
• Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
• Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

• Acquisition et livraison d'une large gamme de fournitures de bureau référencées (adhésifs, papeterie, classement, écriture, etc.).
• Commandes via une plateforme dématérialisée avec comptes utilisateurs, catalogue restreint et validation multi-niveaux.
• Livraison franco de port sur plusieurs sites, délai standard de 3 jours ouvrés après validation de la commande.
• Fourniture de reporting, statistiques et formation à la prise en main du système.

• Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 132 logements répartis sur 5 sites.
• Travaux ciblés : isolation des murs et toitures, réfection de couvertures, renouvellement/optimisation des systèmes de chauffage et production d'eau chaude, mise en place ou adaptation de VMC, remise à niveau d'ascenseurs.
• Fourniture d'un DOE par corps d'état, commissionnement et plan de comptage pour suivi des consommations.
• Intégration de matériaux biosourcés et mesures de réduction/tri des déchets de chantier.

• Conteneur d'environ 13 m² équipé en électricité, plomberie, hotte, climatisation et mobilier frigorifique de base.
• Exploitation attendue : restauration/snacking varié, minimum une option végétarienne, préférence pour produits frais et circuits courts.
• Ouverture obligatoire lors des manifestations (présence effective, durée minimale ~2,5 h) ; possibilité d'exploitation en vente à emporter en dehors des manifestations.
• Obligations : gestion des déchets et tri, réduction des emballages, contenants consignés privilégiés, nettoyage annuel du bac à graisse ; interdiction du plastique à usage unique.

• Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

• Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

• Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

• Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

• Évaluation de la mise en œuvre du plan de gestion 2014–2025 : diagnostic des mesures et formulation de recommandations stratégiques.
• Définition et application d'une méthodologie d'évaluation, conduite d'audits et entretiens auprès des acteurs concernés.
• Animation de réunions techniques et groupes de travail, production des supports, comptes-rendus et d'un rapport d'évaluation final.
• Livraison d'un ensemble numérique complet des documents produits (fichiers sources et PDF).

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.