307 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Haute-Saône (70)

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).

7 sept. 2026

Non précisé

15 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

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Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.
Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.
Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.
Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026

Normandie

18 mois (à compter de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

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Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.

7 sept. 2026

Locaux du prestataire

49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Remplacement de luminaires par LED

UIOSS Haute-Saône

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Fourniture et remplacement des luminaires existants par des luminaires LED UIOSS 70, avec pose, raccordement électrique et tests de mise en service.
Réalisation des plans d'exécution, notes de calcul et phasage pour intervention en site occupé.
Essais et contrôles des installations, production de procès-verbaux et certificats de conformité.
Gestion et traçabilité des déchets via un schéma SOSED, tri et évacuation vers les filières autorisées.

7 sept. 2026

Vesoul (70)

6 mois (objectif d'achèvement 16/04/2027 si démarrage le 19/10/2026)

Clause environnementale

Visite requise

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Fournitures de bureau et livraison

Service départemental d'incendie et de secours du Jura

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Acquisition et livraison d'une large gamme de fournitures de bureau référencées (adhésifs, papeterie, classement, écriture, etc.).
Commandes via une plateforme dématérialisée avec comptes utilisateurs, catalogue restreint et validation multi-niveaux.
Livraison franco de port sur plusieurs sites, délai standard de 3 jours ouvrés après validation de la commande.
Fourniture de reporting, statistiques et formation à la prise en main du système.

7 sept. 2026

Jura (39)

57 600 €

1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois

Clause environnementale

Échantillons requis

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Accompagnement juridique, fiscal et financier des réseaux d'initiative publique

SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique

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Assistance juridique et fiscale continue pour le contrôle des livrables du concessionnaire, y compris avis sur le rapport annuel.

Rédaction et préparation des éléments juridiques pour 3 conseils d'administration et 1 assemblée générale ordinaire par an, plus rédaction d'avenants et documents statutaires.

Disponibilité pour prestations complémentaires sur bons de commande (modifications statutaires, fiscalité ponctuelle, conformité réglementaire).

7 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

70 000 €

24 mois, reconductible 2 fois 12 mois

Clause sociale

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

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Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).
Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.
Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.
Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

7 sept. 2026

Haute-Saône (70)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

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Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 132 logements répartis sur 5 sites.
Travaux ciblés : isolation des murs et toitures, réfection de couvertures, renouvellement/optimisation des systèmes de chauffage et production d'eau chaude, mise en place ou adaptation de VMC, remise à niveau d'ascenseurs.
Fourniture d'un DOE par corps d'état, commissionnement et plan de comptage pour suivi des consommations.
Intégration de matériaux biosourcés et mesures de réduction/tri des déchets de chantier.

7 sept. 2026

Haute-Saône (70)

24 mois (conception et réalisation)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Aménagements extérieurs et espaces urbains

Commune de Poligny

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Réalisation complète des travaux de VRD incluant terrassements, fondations de chaussée, pose de réseaux eaux et secs, ouvrages en béton, enrobés et signalisation.
Contrôles géotechniques et essais systématiques (essai à la plaque, pénétromètre, PMT), inspections vidéo des canalisations et dossier de récolement complet.
Fourniture et pose de mobilier urbain, réalisation d’espaces paysagers (plantations, fosses d’arbres, massifs), revêtements qualitatifs (pavés végétalisés, béton bouchardé, enrobés colorés).
Garantie de reprise végétaux 1ère année ; échantillons et dossiers d’agrément produits exigés avant commande.

7 sept. 2026

Poligny (39)

Tranche ferme 3,75 mois ; tranche optionnelle 9 mois ; période de préparation 1 mois pour chaque tranche.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Évaluation du plan de gestion des Climats du vignoble de Bourgogne

Association des Climats du vignoble de Bourgogne - Patrimoine mondial

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Évaluation de la mise en œuvre du plan de gestion 2014–2025 : diagnostic des mesures et formulation de recommandations stratégiques.
Définition et application d'une méthodologie d'évaluation, conduite d'audits et entretiens auprès des acteurs concernés.
Animation de réunions techniques et groupes de travail, production des supports, comptes-rendus et d'un rapport d'évaluation final.
Livraison d'un ensemble numérique complet des documents produits (fichiers sources et PDF).

7 sept. 2026

Bourgogne

8 mois