334 marchés publics Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

  • Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
  • Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.
7 août 2026
France
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans
Clause environnementale

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Contrôles qualité des transports publics et équipements

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

Contrôles terrain de la qualité des services de transport et des équipements, incluant conception et validation de grilles d'enquête.
Grilles avec champs de signalétique obligatoires (date, heure, lieu, conditions, type d'arrêt, véhicule).
Recrutement et gestion d'enquêteurs/clients mystère assermentés; interventions planifiées mensuellement ou trimestriellement.
Livrables : grilles validées, données brutes, outils de restitution, analyses statistiques et rapports trimestriels.

7 août 2026
Royan (17)
25 000 €
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans

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Collecte, affranchissement et distribution du courrier médical

Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély

Collecte, tri, affranchissement et distribution des plis médicaux et des plis destinés aux organismes payeurs.

  • Collecte quotidienne et tri par destination, affranchissement et dépôt au centre postal désigné.
  • Navettes inter-sites avec passages quotidiens en fin d'après-midi et navettes hebdomadaires programmées pour certains flux; stockage temporaire sécurisé des caisses.
  • Fourniture du matériel de tri et de stockage, tenue et identification du personnel, suivi statistique mensuel des consommations.
10 août 2026
Charente-Maritime (17)
270 000 €
24 mois, reconduction tacite possible de 24 mois
Visite optionnelle

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Fourniture de mini-pelles compactes

Grand Poitiers Communauté Urbaine

  • Fourniture clé en main d'une mini‑pelle compacte 3,5–4 t avec attelage Blanchard non réversible, godets (curage et terrassement), protections, éclairage LED et services associés.
  • Livraison, mise en service, formation opérateur et 1ère révision (fluides, filtres, consommables, MO, déplacement) inclus, avec remise des manuels et attestation de vérification.
  • Exigences techniques précises : puissance ≈25 ch, réservoir ≥40 L, chenilles caoutchouc, 2 vitesses, cabine confort, compatibilité transport encombrement réduit.
  • Options/accessoires et contraintes de transport/compatibilité à respecter pour acceptation.
10 août 2026
Poitiers (86)
55 000 €
2 ans; livraison des machines sous 8 mois; 1ère révision à réaliser dans les 16 mois suivant la livraison
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation d'un établissement multi-accueil 24 places

SIVOM de Montlieu La Garde

  • Exploitation complète d'une structure d'accueil de la petite enfance d'une capacité de 24 places, comprenant accueil régulier, occasionnel et d'urgence.
  • Gestion quotidienne : horaires en semaine, fermetures annuelles et journées pédagogiques, attribution des places, périodes d'adaptation et suivi médical (P.A.I., médecin rattaché).
  • Hygiène et restauration : protocoles HACCP, menus élaborés par une diététicienne, gestion des régimes/allergènes et fourniture des consommables d'hygiène.
  • Organisation RH et reporting : recrutement et formation du personnel, plan de remplacement, suivi informatisé des heures, bilans trimestriels et rapport annuel.
  • Immobilier et maintenance : inventaire d'entrée, entretien courant, maintenance préventive, gestion des réparations et restitution des équipements.
10 août 2026
Montlieu-La-Garde (17)
1 998 300 €
Environ 6 ans (exploitation prévue du 01/09/2027 jusqu'au 31/08/2031 ou 31/08/2032 selon documents)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire pour activités nautiques

Communauté de Communes de la Haute Saintonge

  • Transport aller-retour d'élèves des écoles primaires vers un centre aquatique pour activités nautiques.
  • Organisation et tenue des itinéraires et horaires, adaptation en cas d'imprévus, continuité du service.
  • Véhicules en bon état (âge maxi 16 ans), contrôles techniques semestriels et carnet d'entretien.
  • Conducteurs formés et titulaires des permis requis ; procédures de gestion des incidents et obligations RGPD.
10 août 2026
Charente-Maritime (17)
-
10 mois (07/09/2026 au 28/06/2027)

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Fourniture de sacs plastiques pour collecte des déchets

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

  • Fourniture de sacs plastiques translucides : 50 L (jaune, 28 µm) et 30 L (gris, 30 µm).
  • Quantités indicatives : 3 000 000 pièces pour les sacs jaunes et 1 500 000 pièces pour les sacs gris.
  • Conditionnement : rouleaux de 25 sacs, cartons compatibles palettes, cartons ≤ 16 kg.
  • Livraison organisée sur rendez‑vous ; reprise des sacs jaunes prévue avec transport à la charge du titulaire.
10 août 2026
Charente-Maritime (17)
215 000 €
24 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maintenance et modernisation d'ascenseurs

Office public de l'habitat de l'Agglomération de La Rochelle

  • Entretien préventif régulier : visite toutes les 5–6 semaines, contrôles semestriels de sécurité et vérification annuelle des parachutes.
  • Permanence téléalarme 24/7 avec intervention désincarcération en 45 minutes ; délais d’intervention différenciés selon typologies (ex. 2 h pour ascenseur unique > R+4).
  • Forfait incluant consommables usuels et remplacements d’éléments courants ; tenue d’un stock de pièces critiques et approvisionnement sous 48 h si nécessaire.
  • Travaux de modernisation/remplacement possibles : études, plans, fourniture, pose, essais réglementaires et DOE/DIUO ; devis travaux non forfaitaires fournis sous 48 h.
10 août 2026
Charente-Maritime (17)
100 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, renouvelable tacitement 4 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Restauration et stabilisation de berges fluviales

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

Restauration et stabilisation de berges par dépose des occupations illicites, évacuation et remise en état.

  • Fourniture et pose de pieux en châtaignier 6 m (diamètre tête ≈20 cm), fichés à 75 cm d'entraxe, avec grillage et géotextiles (synthétique et biodégradable).

  • Remblais, ensemencement et plantation d'hélophytes avec systèmes d'ancrage et dispositifs assurant la continuité hydraulique.

  • Repérage et gestion des espèces invasives (renouée du Japon) avec traitement des terres contaminées, traçabilité des déchets et surveillance post-intervention.

10 août 2026
Marans (17)
-
5 mois (1 mois de préparation, 4 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Transport parascolaire d'élèves

Département de la Charente‑Maritime

Transport de groupes scolaires pour sorties pédagogiques demi‑journée ou journée sans nuitée.

Véhicules accessibles PMR et parc conforme à une limite d'âge maximale ; inventaire véhicules et documents de suivi exigés.

Conducteurs formés (sécurité, PSC1, relation au public) avec liste actualisée et procédures de gestion des incidents.

Prestations commandées et chiffrées sur la base d'unités tarifaires (tarification unitaire à renseigner séparément) et facturation au réel des prestations.

10 août 2026
Charente‑Maritime (17)
46 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale