Collecte, affranchissement et distribution du courrier médical

Collecte et tri

• Collecte quotidienne du courrier entrant et sortant, tri par destination et identification spécifique des plis médicaux et des plis pour organismes payeurs.
• Tri préalable par destination et retour des plis non pertinents au service émetteur dans un délai court (ex. 12 heures si nécessaire).

Affranchissement et dépôt

• Affranchissement conformes aux règles en vigueur et dépôt des plis dans le centre postal désigné.
• Gestion des envois express et colis jusqu'à 30 kg inclus.

Navettes et fréquences

• Réalisation de navettes inter-sites selon fréquences planifiées (passages quotidiens en fin d'après-midi pour certains flux, et passages hebdomadaires programmés pour d'autres flux).
• Stockage temporaire sécurisé des caisses/colis pris en charge avant dépôt.

Équipements, identification et sécurité

• Mise à disposition d'un local sécurisé et du matériel de tri et de stockage (chariots, bacs, sacs, caisses) ainsi que tenue et badgeage du personnel pour identification.
• Fourniture par le titulaire des équipements nécessaires au tri et stockage des plis retirés.

Suivi, traçabilité et reporting

• Suivi des consommations par service avec restitution de données statistiques détaillées (quantification mensuelle par service, rapports pour services spécifiques).
• Traçabilité des plis et formats de transmission conformes aux spécifications techniques (y compris formats acceptés pour les plis électroniques et copies de sauvegarde).

Exigences réglementaires et variantes

• Prestations réalisées par un opérateur autorisé pour la distribution régulière de correspondances (référence aux obligations réglementaires applicables).
• Possibilité d'offres variantes limitées (ex. horaires de distribution alternatifs) dans les conditions définies par le cahier des charges.

Modalités d'exécution

• Exécution organisée via bons de commande et tarification sur la base d'un bordereau de prix unitaires détaillant coûts par type de pli, par service et par prestation.
• Respect des modalités de facturation, de révision des prix et des procédures de transmission des justificatifs.