Transport scolaire pour activités nautiques

Organisation des tournées et exploitation

• Élaboration et tenue des itinéraires et horaires adaptés aux contraintes scolaires et périscolaires.
• Adaptation des trajets en cas d'imprévus (modifications d'horaires, conditions météo, travaux) tout en assurant la continuité du service.
• Gestion opérationnelle des correspondances, mise en place de points d'arrêt et contrôle des montées/descendes des enfants.

Exigences véhicules et maintenance

• Fournir des véhicules en bon état, cabine et habitacle propres, ceintures de sécurité fonctionnelles.
• Âge maximal des véhicules autorisés : 16 ans.
• Vérifications techniques périodiques tous les 6 mois et tenue d'un carnet d'entretien à jour.
• Remplacement ou réparation rapide des équipements défectueux (sièges, chauffage, ceintures, etc.).

Exigences conducteurs

• Conducteurs titulaires des permis requis, contrôles réguliers de validité des titres de conduite.
• Formation et compétences adaptées au transport scolaire (comportement, sécurité, encadrement des enfants).
• Obligation de probité et respect des règles de sécurité routière.

Sécurité, incidents et continuité

• Procédures formalisées de gestion des incidents (pannes, accidents, intempéries) comprenant notification, délai d'intervention et chaîne de commandement.
• Mesures garantissant la continuité du service en cas d'incident (remplacement véhicule/conducteur, réacheminement).

Conformité réglementaire et documentation

• Respect des obligations légales et réglementaires du transport routier de personnes et des règles spécifiques au transport scolaire.
• Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes et mise à disposition des documents administratifs et techniques exigés.
• Respect des exigences relatives à la protection des données personnelles (annexes RGPD) et des clauses contractuelles (procédures de communication, propriété intellectuelle, développement durable si applicables).

Modalités contractuelles et exploitation opérationnelle

• Prestation non-allotie couvrant l'ensemble du périmètre opérationnel.
• Tarification en base de prix unitaires pour lignes/périodes et modalités de facturation conformes aux clauses contractuelles.

(Le contenu ci‑dessus décrit les prestations techniques attendues et les exigences associées.)