576 marchés publics Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31) et d'autres

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Réhabilitation peinture et zinguerie charpente

Haute‑Savoie Habitat

Travaux de traitement et finition des façades, boiseries et ouvrages métalliques extérieurs : diagnostic, préparation (lavage HP, sondage, dégraissage), réparations localisées et traitements anticorrosion.

Systèmes de finition spécifiques par support : D2/D3 pour maçonnerie, primaire anticorrosion + 2 couches pour métaux, laque/lasure/saturateur pour bois.

Quantités métrées et postes détaillés sont fournis dans des DQE par site (m², ml, unités) ; prestations supplémentaires (décapage, gestion effluents, remplacements bois) facturées sur lignes spécifiques activées sur ordre.

Essais et contrôles obligatoires : humidité bois < 18 %, essais d’adhérence (ISO 2409) et échantillons témoins de teinte/compatibilité avant application.

7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
9 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Location et entretien de vêtements de travail

Communauté de Communes des Deux Rives

Location et entretien hebdomadaire de vêtements professionnels pour une cuisine collective.

  • Enlèvements et livraisons hebdomadaires; remise des articles propres sur cintres et sous housse plastique.
  • Inventaire biannuel et gestion des stocks (stock propriété du loueur) avec marquage informatisé et suivi du nombre de lavages.
  • Fourniture d'un large panel d'articles (pantalons, vestes, polos, tabliers, blouses, parkas, tenues thermiques) conformes à fiches techniques et certifications (ex. OEKO‑TEX 100).
7 sept. 2026
Valence d'Agen (82)
-
1 an (16/02/2027–15/02/2028), reconductible jusqu'à 4 ans au total (trois reconductions annuelles)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Aménagement paysager et travaux de voirie

Mairie d'Aussillon

Plantation d'arbres et d'arbustes avec fourniture de végétaux d'origine française et réalisation de fosses dimensionnées (2–3,4 m3 selon force) ; garanties de reprise prévues.

Fourniture et mise en place de terre végétale conforme (volumes listés en BPU : ex. 177 m3, 116 m3, 200 m3) et engazonnement sur surfaces renseignées (ex. 590 m2, 385 m2, 650 m2).

Tuteurage bipode, paillage biodégradable (mulch broyats feuillus 8 cm), dispositif d'arrosage ponctuel, entretien jusqu'à réception et obligations de remplacement en cas de non-reprise.

7 sept. 2026
Aussillon (81)
-
Période d'exécution : notification prévue en septembre 2026 jusqu'au 31/12/2026 ; durée contractuelle prolongée jusqu'à la fin des garanties (garantie de reprise des végétaux 1 an, parfait achèvement).
Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Réhabilitation technique de la résidence La Madeleine

La Nantaise d'Habitations

Travail complet sur l’enveloppe : mise en place d’installations chantier, échafaudages et moyens de levage, sciage diamant, reconstitution nez de dalles, ravalement et mise en œuvre d’ITE.

Gestion des prescriptions amiante (interventions SS3/SS4), fourniture d’études EXE et notes de calcul, gestion des déchets et compte prorata.

Fourniture des dossiers FDES et résultats émissions COV pour produits de construction demandés.

7 sept. 2026
Nantes (44)
-
18 mois (préparation 3 mois, exécution 15 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de 48 logements

SA NOALIS

Réfection des toitures terrasses multicouches avec isolation polyuréthane (R > 6,35) et autoprotection ; traitement des relevés et points singuliers.

  • Quantitatif indicatif étanchéité partie courante : 490 m².
  • Réalisation d’essais d’étanchéité et fourniture de PV, études d’exécution et DOE.
  • Interventions en site occupé avec PPGED et nettoyage journalier.
7 sept. 2026
Soyaux (16)
-
1 mois (préparation) puis 9 mois d’exécution ; parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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