215 marchés publics

• Identification et évaluation technique de projets éligibles au Label Bas Carbone.
• Accompagnement au montage et à la labellisation LBC, suivi jusqu'à la certification et obtention des réductions d'émissions.
• Inscription des crédits au registre pour le bénéficiaire et production des certificats et preuves de versement.
• Portefeuille de projets mis à jour annuellement et livrables annuels détaillant avancement, indicateurs et pièces justificatives.

Maintenance SSI comprenant :

• Interventions préventives annuelles et selon prescriptions constructeur avec vérifications conformes à la norme AFNOR NFS 61-933.
• Maintenance corrective avec délais : intervention 4 h, dépannage 8 h, devis 48 h, réparation définitive 5 jours ; indisponibilité ≤ 15 jours/an par équipement.
• Obligation de constituer et maintenir un stock de pièces détachées inclus dans les prix, inventaire et reporting détaillé (comptes rendus et rapport annuel).
• Justifications et habilitations exigées (APSAD I7/F7 et habilitations constructeurs) ; gestion des déchets et plans de prévention.

Maintenance et remise en état des motorisations, centrales de commande et modules de programmation des cloches et des horloges.

Comprend visites périodiques de contrôle, diagnostics et interventions curatives, fourniture et pose de moteurs et centrales, calibrations et tests de mise en service.

Interventions à réaliser en hauteur (travail cordiste/nacelle), fourniture de rapports d'intervention détaillés, et gestion des pièces détachées avec proposition de stocks critiques.

Guide synthétique et illustré (≤40 pages) présentant définitions, risques, chiffres clés et cadre réglementaire des déchets ménagers dangereux.

Contenu opérationnel : typologies de flux, fonctionnement des filières REP, recommandations de prévention et modalités de collecte (y compris flux problématiques comme amiante ou mercure).

Prototype testé avec trois collectivités types (rural, intermédiaire, urbain) et livrables attendus : prototype ajusté et version finale imprimable/numérique.

• Suivi et animation d'un dispositif territorial de rénovation de l'habitat structuré en trois volets : dynamique territoriale, information-conseil-orientation, et accompagnement individualisé pour travaux.
• Activités concrètes : repérage des publics prioritaires, organisation d'animations et permanences, production de listes d'acteurs habilités, conseil technique/juridique/financier, montage de dossiers d'aides, suivi et réception des travaux.
• Livrables exigés : tableaux de bord, rapports d'activité, attestations et rapports par dossier, photos avant/après, carnet d'information du logement.
• Objectifs opérationnels chiffrés indiqués comme repères (ex. volumes de dossiers à traiter pour adaptations, rénovation énergétique et situations indignes).

Étude et animation pour construire un diagnostic territorial, définir des orientations et formaliser un programme d'actions pour 2028‑2033.

• Quatre phases : diagnostic, document d'orientation, programme d'actions (6 ans), et approbation, plus un document-cadre sur l'attribution des logements sociaux.

• Livrables attendus : rapports de phase, synthèses vulgarisées, textes délibératifs, données SIG (ArcGIS/QGIS) et supports papier/numériques.

• Méthodologie attendue : rétroplanning détaillé, animation d'ateliers et réunions, comptes rendus et propositions d'organisation du suivi/observatoire.