Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Périmètre couvert
- Couverture étendue des bâtiments, contenus, installations extérieures, ouvrages d'art, matériels, équipements, expositions temporaires, antennes, ombrières photovoltaïques, kiosques, abris, parcmètres, panneaux, fontaines, statues, pontons, terrains de sport, remontées mécaniques, etc.
Garanties principales
- Incendie, explosion, chute de foudre, fumées.
- Tempête, grêle, poids de neige (y compris dommages de mouille consécutifs).
- Choc d'aéronef, choc de véhicule terrestre, passage supersonique.
- Dégâts des eaux (fuites, ruptures, refoulements, infiltrations, gel) et inondations hors catastrophes naturelles.
- Vol sous ses modalités (avec effraction, sans effraction, pénétration clandestine, vol pendant incendie, détournement).
- Bris de glaces (vitrages, verrières, skydomes, panneaux solaires, etc.).
- Dommages électriques et électroniques, tous risques matériels (y compris virus/fraude pour matériels informatiques).
- Vandalisme, grèves, émeutes, actes de terrorisme conformément à la réglementation.
- Evénements naturels (séisme, avalanche, mouvements de terrain) et effondrement.
Garanties complémentaires et extensions
- Perte du contenu à température contrôlée.
- Objets d'art, instruments de musique et expositions temporaires en tous lieux.
- Frais de reconstitution d'archives, déblais, démolition, gardiennage, mesures conservatoires.
- Pertes indirectes (forfait ou sur justificatifs), perte d'exploitation, perte de loyers, frais de mise en conformité, frais BET, frais financiers.
- Frais de décontamination, reconstitution de programmes/fichiers/médias, frais de transport/garde‑meubles, indemnités de résiliation.
Plafonds et sous‑limites (exemples)
- Plafond global : 19 999 000 € (tous bâtiments / tous événements confondus).
- Sous‑limites par poste : dommages électriques 300 000 € ; vol 300 000 € ; bris de glaces 150 000 € par bâtiment ; inondations hors catastrophes naturelles 1 000 000 € ; ouvrages d'art 300 000 € ; recours voisins 10 000 000 € ; pertes d'exploitation/frais supplémentaires 500 000 € ; frais de décontamination 300 000 €.
Exclusions et modalités
- Exclusions classiques : dommages intentionnels de l'assuré, usure/vice propre, certains dommages liés à guerre ou nucléaire, biens en transport sauf garanties dédiées.
- Franchises générales et particulières précisées à l'acte d'engagement (tableau de franchises par poste à renseigner).
Gestion et obligations
- Déclaration de sinistre par téléphone/courriel/courrier avec accusé de réception sous 72 h ouvrées.
- Interlocuteur unique pour gestion des dossiers ; fourniture coordonnées référent et remplaçant.
- Expertise et règlement : possibilités de paiement direct des prestataires urgents ; TVA prise en charge sauf cas de récupération.
- Bilan annuel de sinistralité au format tableur détaillé et quittances annuelles détaillées (détail parc, primes HT/TTC, taxes, régularisations).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative : l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats via la plate‑forme. La date, l'heure et les modalités seront communiquées ultérieurement aux candidats ayant formulé une demande.
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