Traitement et valorisation des déchets

Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs
Durée
3 ans (01/07/2026 au 30/06/2029), tacitement reconductible 3 ans ; possibilité d'une reconduction expresse d'1 an
Budget
Non précisé

Lot 01 — Tri et conditionnement des emballages plastiques et métalliques

Réception et pesée

  • Réception des flux emballages plastiques et métalliques.
  • Double pesée entrée/sortie sur pont-bascule conforme ; tickets de pesée mentionnant flux, provenance/destination, immatriculation, date/heure et poids.

Tri et conditionnement

  • Tri mécanique/manual selon synoptique proposé ; caractérisation amont et respect des Prescriptions Techniques Minimales (PTM).
  • Conditionnement en balles/paquets dimensionnés et densifiés ; identification par étiquetage imposé par les repreneurs et tenue d'un registre de stocks informatisé.

Stockage et manutention

  • Stockage sur aire bétonnée, abrité contre humidité et vent ; séparation stricte des fractions pour éviter contamination.
  • Limitation de la freinte et des pollutions ; gestion des refus et réaffectation des lots non conformes.

Filières et gestion des refus

  • Préparation et expédition vers les filières de reprise désignées ; prise en charge des lots refusés (rechargement, tri supplémentaire ou élimination) avec enregistrement et reporting.
  • Obligation contractuelle de proposer une solution de valorisation des refus (par ex. UIOM/CSR) si demandé.

Reporting et qualité

  • Fourniture de comptes-rendus mensuels et bilans annuels détaillant entrées, sorties, refus, taux de freinte, incidents et bilan financier.
  • Application de pénalités en cas de non-respect des PTM (calculs définis contractuellement).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Valérie DORIAC

Modalités

  • Visites possibles à titre technique, pédagogique ou de contrôle.
  • Visites non inopinées : information donnée au titulaire au moins trois semaines à l'avance.
  • Visites inopinées autorisées pour contrôle.
  • Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les visiteurs requise.
  • Aucune visite obligatoire datée n'est indiquée dans les pièces fournies; le candidat doit préciser les modalités d'accueil des visiteurs dans son mémoire technique.

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