Traitement et valorisation des déchets
Date limite
3 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Communauté de communes Commercy Void VaucouleursDurée
3 ans (01/07/2026 au 30/06/2029), tacitement reconductible 3 ans ; possibilité d'une reconduction expresse d'1 an
Budget
Non précisé
Lot 01 — Tri et conditionnement des emballages plastiques et métalliques
Réception et pesée
- Réception des flux emballages plastiques et métalliques.
- Double pesée entrée/sortie sur pont-bascule conforme ; tickets de pesée mentionnant flux, provenance/destination, immatriculation, date/heure et poids.
Tri et conditionnement
- Tri mécanique/manual selon synoptique proposé ; caractérisation amont et respect des Prescriptions Techniques Minimales (PTM).
- Conditionnement en balles/paquets dimensionnés et densifiés ; identification par étiquetage imposé par les repreneurs et tenue d'un registre de stocks informatisé.
Stockage et manutention
- Stockage sur aire bétonnée, abrité contre humidité et vent ; séparation stricte des fractions pour éviter contamination.
- Limitation de la freinte et des pollutions ; gestion des refus et réaffectation des lots non conformes.
Filières et gestion des refus
- Préparation et expédition vers les filières de reprise désignées ; prise en charge des lots refusés (rechargement, tri supplémentaire ou élimination) avec enregistrement et reporting.
- Obligation contractuelle de proposer une solution de valorisation des refus (par ex. UIOM/CSR) si demandé.
Reporting et qualité
- Fourniture de comptes-rendus mensuels et bilans annuels détaillant entrées, sorties, refus, taux de freinte, incidents et bilan financier.
- Application de pénalités en cas de non-respect des PTM (calculs définis contractuellement).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Modalités
- Visites possibles à titre technique, pédagogique ou de contrôle.
- Visites non inopinées : information donnée au titulaire au moins trois semaines à l'avance.
- Visites inopinées autorisées pour contrôle.
- Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les visiteurs requise.
- Aucune visite obligatoire datée n'est indiquée dans les pièces fournies; le candidat doit préciser les modalités d'accueil des visiteurs dans son mémoire technique.
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