Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours

Maintenance préventive

• Interventions périodiques (annuelles et selon prescriptions constructeur) avec vérifications conformes à la norme AFNOR NFS 61-933.
• Dossier technique et contrôles systématiques : vérifications générales et d'aspect, sources électriques et commutation, zones de détection, détecteurs (y compris aspiration et D.A.D.), déclencheurs manuels, avertisseurs sonores/visuels/évacuation, DAS, dispositifs de désenfumage asservis, dispositifs UGCIS asservis.
• Remplacement et reconditionnement des détecteurs selon prescriptions constructeur ; consignation des opérations sur le rapport d'intervention.
• Transmission d'un planning prévisionnel annuel des visites ; notification préalable d'au moins 3 jours avant chaque visite d'entretien.

Maintenance corrective

• Prise en charge des dépannages urgents et réparations ; établissement de devis sous 48 heures. Remise en état après acceptation du devis.
• Remplacement par pièces de rechange ou reconditionnement selon conditions contractuelles ; prise en charge du stock de pièces détachées par le titulaire.
• Obligation de constituer et maintenir un stock de pièces pour toutes les références recensées ; coûts financiers du stock intégrés dans les prix unitaires.

Niveaux de service et délais opérationnels

• Délai d'intervention initiale : 4 heures.
• Délai de dépannage : 8 heures.
• Délai de production du devis : 48 heures.
• Délai de réparation définitive : 5 jours.
• Durée d'indisponibilité maximale : 15 jours calendaires par équipement sur une période d'un an (possibilité d'extension justifiée).

Planification, reporting et traçabilité

• Compte rendu d'intervention systématique (préventif et correctif) précisant pièces remplacées et actions réalisées.
• Rapport annuel détaillé et mise à jour de l'inventaire matériel.
• Transmission des informations et confirmations d'intervention par mail/plateforme vers le représentant du pouvoir adjudicateur.

Conditions d'exécution et contraintes techniques

• Respect des plans de prévention et du R4512 (obligations de prévention, plans spécifiques pour chaque établissement).
• Respect des règles d'hygiène et sécurité, gestion et traçabilité des déchets (bordereau de suivi si nécessaire).
• Justification des habilitations et qualifications exigées (ex. APSAD I7/F7 et habilitations constructeurs) et formation du personnel ; présentation des justificatifs sur demande.

Clauses annexes opérationnelles

• Gestion des déchets et évacuation des matériels remplacés.
• Responsabilités, assurances et garanties contractuelles ; consignation des interventions dans les registres appropriés.