Suivi et animation du service public à la rénovation de l'habitat

Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Durée
Mars 2026 au 31 décembre 2029
Budget
Non précisé

Description des prestations

Volet 1 — Dynamique territoriale

  • Repérage et mobilisation des publics prioritaires (précarité énergétique, perte d'autonomie, habitat indigne, parc privé locatif, copropriétés).
  • Animation du réseau local : organisation d'événements, actions de communication ciblée, permanences publiques et relais avec acteurs locaux.
  • Mise en place et animation d'un calendrier partenarial et d'une gouvernance (comités techniques, comités de pilotage, coordination des financeurs, commissions spécifiques).

Volet 2 — Information, conseil et orientation (ICO)

  • Accueil, information individualisée et conseil technique, financier et juridique aux ménages, propriétaires bailleurs et syndics.
  • Élaboration et tenue à jour d'un répertoire neutre d'acteurs habilités (AMO, opérateurs), guides et supports d'information.
  • Organisation de permanences téléphoniques et physiques, traçabilité des conseils fournis, production de documents types par dossier (rapports, attestations, photos).
  • Référencement des actes et données dans une base partagée conforme aux référentiels étatiques.

Volet 3 — Accompagnement (Parcours accompagné Ma Prime Rénov' / adaptations)

  • Accompagnement individualisé des ménages sur les phases : diagnostic initial du logement, définition du programme de travaux, audit énergétique (si prévu), établissement d'un plan de financement prévisionnel, assistance à la consultation et à l'analyse des devis, montage des dossiers d'aides/subventions, suivi de chantier, assistance à la réception des travaux, et accompagnement post-travaux (prise en main du logement).
  • Application des cadres réglementaires et techniques relatifs aux dispositifs d'aides (Ma Prime Rénov', adaptations, logement décent) et interdictions de sous-traiter hors cas explicitement autorisés (audit énergétique selon cadre précisé).

Livrables et outils de pilotage

  • Tableaux de bord et base de données opérationnelle pour le suivi des actions et des dossiers.
  • Rapports d'activité périodiques, bilans, comptes-rendus de réunions, et documents types à joindre aux dossiers (attestations, rapports d'analyse et d'accompagnement, photos avant/après, carnet d'information du logement).
  • Organisation de comités techniques, comités de pilotage réguliers et d'une commission spécifique pour les situations de mal-logement/indignité.

Compétences et exigences opérationnelles

  • Expertise requise : connaissance des dispositifs France Rénov' / ANAH, ingénierie du bâti et thermique, maîtrise d'œuvre déléguée/AMO, animation partenariale, capacités de pilotage et d'évaluation.
  • Modalités de justificatifs et de production des livrables : formats d'attestations et rapports, exigence de traçabilité et de conformité aux indicateurs qualitatifs/quantitatifs définis (objectifs de dossiers à traiter, indicateurs de suivi).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Une visite sur site pour l'analyse de la situation et l'état des lieux est requise dans le cadre de l'accompagnement individuel.
  • Une attestation de visite, cosignée par le ménage et le prestataire, est prévue et un modèle d'attestation doit être joint au dossier exigeable dans les livrables.
  • Cette visite est récurrente pour les dossiers d'accompagnement et d'ingénierie et sert de base aux rapports d'analyse et d'accompagnement fournis.

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