Étude pour élaboration du PLH 2028-2033

Finalité Réaliser l'étude complète et animer les processus nécessaires à l'élaboration du diagnostic, du document d'orientation et du programme d'actions couvrant la période 2028-2033, ainsi que produire un document-cadre sur les orientations d'attribution des logements sociaux.

Phases détaillées

• Phase 1 – Diagnostic : construction d'un diagnostic territorial actualisé (évolutions démographiques et sociétales, offre vs demande, bilan des politiques logement), collecte et synthèse des données, rencontres avec acteurs locaux, vulgarisation et animation auprès des élus, articulation et cohérence avec documents cadres existants.
• Phase 2 – Document d'orientation : définition d'objectifs opérationnels et de scénarios de développement conformes aux obligations réglementaires, propositions d'orientations sur mixité sociale, offre de logement et interventions publiques (privé/public).
• Phase 3 – Programme d'actions : définition d'un plan d'actions chiffré et programmé sur six ans, dispositifs d'observation et suivi (observatoire habitat et foncier), propositions d'organisation du service habitat, cohérence avec schémas supérieurs, calendrier et méthode de suivi.
• Phase 4 – Approbation : préparation des éléments d'arrêt et d'approbation (textes délibératifs, annexes), production de supports de présentation destinés aux instances décisionnelles.
• Mission complémentaire : élaboration d'un document-cadre relatif aux orientations d'attribution des logements sociaux (objectifs de mixité, territorialisation des attributions, scénarios de relogement), animation d'ateliers et intégration des résultats dans les documents d'orientation et délibérations associées.