Identification et suivi de projets Label Bas Carbone
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objectif général
- Identifier des projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) répondant aux critères de sélection du bénéficiaire et assurer leur suivi jusqu'à la reconnaissance définitive des réductions d'émissions (RE).
Identification et sélection
- Repérage et évaluation technique des opportunités de projets sur les périmètres ciblés.
- Rédaction de dossiers projet détaillés incluant description technique, estimation des réductions d'émissions, calculs de co-bénéfices et justificatifs méthodologiques.
Accompagnement à la labellisation et à la certification
- Montage des dossiers de labellisation LBC selon la méthodologie applicable.
- Suivi des étapes de labellisation, coordination avec organismes de labellisation et acteurs tiers jusqu'à obtention des certificats.
- Préparation et transmission des pièces justificatives demandées pour chaque étape de labellisation et certification.
Suivi administratif, financier et opérationnel
- Mise en place d'un suivi administratif et financier des projets (tableaux de bord, calendrier des paiements, preuves de versement).
- Coordination des modalités de financement et vérification des paiements au porteur de projet selon les modalités contractuelles.
- Gestion de la relation avec les porteurs de projets et les intervenants techniques.
Inscription des crédits et traçabilité
- Réalisation des démarches nécessaires pour l’inscription des crédits au registre au nom du bénéficiaire et production des preuves d'inscription et de certification.
- Remise des certificats et pièces prouvant la reconnaissance des RE.
Livrables et périodicité
- Portefeuille de projets mis à jour annuellement avant chaque date anniversaire.
- Pour chaque commande : livrable annuel décrivant le projet, l'avancement, les indicateurs de performance, les pièces de labellisation, certificats et preuves de versement.
Méthodologie, formation et gestion des risques
- Présentation pédagogique initiale de la méthode LBC utilisée (principes, étapes, modes de calcul pour les RE et les co-bénéfices).
- Mise en place de modalités de reporting technique et financier, indicateurs de suivi, et procédures d'évaluation et de gestion des risques liés aux projets.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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