493 marchés publics Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) et d'autres

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des stations de saumure

Conseil départemental des Ardennes

  • Maintenance préventive annuelle de niveau 2 pour chaque station (quantité estimative : 4 interventions par station).
  • Maintenance corrective avec diagnostic sous 1 jour ouvré, remise en route provisoire sous 3 jours et réparation définitive sous 7 jours ; forfaits DQE : déplacement technicien 10, heures intervention sur site 25, heures atelier 5, transport pièces 50 kg.
  • Fourniture et transport de pièces détachées listées (pompes, moteurs vannes, sondes, thermostats, détecteurs, tuyaux, etc.) facturées selon BPU/DQE.
  • Livrables : fiches de maintenance par station (format modifiable + PDF), rapports d'intervention détaillés et deux sessions de formation (1 jour max chacune).
7 sept. 2026
Ardennes (08)
100 000 €
1 an (à partir du 26/09/2026), reconductible annuellement
Clause environnementale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement à l'élaboration de la convention territoriale globale

Thionville Fensch Agglomération

Mission en trois phases : diagnostic territorial (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation sociale), élaboration d'orientations et fiches-actions, puis rédaction d'une convention et définition du suivi.

Livrables attendus : rapports chiffrés, AFOM, fiches-actions détaillées, rétroplanning et indicateurs de suivi, fournis en format dématérialisé.

Participation requise à l'ensemble des réunions de pilotage et comités techniques ; l'offre doit inclure un planning prévisionnel et indiquer les éventuels sous-traitants.

7 sept. 2026
Thionville Fensch Agglomération (57)
-
14 mois (novembre 2026 – décembre 2027), restitution et signature de la convention en janvier 2028
Clause environnementale

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Interconnexions et renouvellement de réseaux AEP en fonte ductile

Communauté de Communes du Pays de Revigny

Pose de conduites fonte ductile DN100 et divers diamètres pour interconnexions et distribution avec quantités détaillées.

  • Lot 1 : DN100 sur 2 950 ml, 40 ml de branchements PEHD Ø25–Ø40, 3 ventouses, 3 purges, chambres béton armé et regards.
  • Lot 2 : DN100 sur 5 150 ml, chambre de comptage enterrée, adaptation du système de chloration, 7 ventouses et 7 purges.
  • Lot 3 : Remplacement réseaux en tranche ferme (fonte Ø80/100/125, renouvellement de 42 branchements en plomb, 65 regards) et tranche optionnelle volumes complémentaires.
7 sept. 2026
Lot 1 : Non précisé (interconnexion secteur A)
-
6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et acheminement d'électricité

Département de la Moselle

  • Fourniture d'électricité jusqu'aux points de livraison (P.D.L.) pour puissances <36 kVA et ≥36 kVA.
  • Gestion opérationnelle des P.D.L. (rattachement, détachement, modification de puissance) et prise en charge de la responsabilité d'équilibre.
  • Facturation regroupée et détaillée avec bilans annuels, accès à une plateforme internet permettant export Excel et historique des consommations.
  • Étude annuelle d'optimisation des puissances et du TURPE, interlocuteur dédié et réunions de suivi.
8 sept. 2026
Moselle (57)
-
01/12/2026 au 01/12/2030; marchés subséquents exécutables jusqu'au 31/12/2031
Clause environnementale
Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Assurances santé et prévoyance du personnel

Office Public de l'Habitat de la Métropole du Grand Nancy

Contrat collectif complémentaire maladie à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

  • Trois configurations à proposer : alternative allégée, alternative équivalente et option complémentaire facultative ; respect strict des niveaux demandés.
  • Tarification exprimée en taux % (indexé sur PMSS) ou en montants TTC unitaires ; détail des frais et ventilation exigés.
  • Gestion via DSN, fourniture de notices et reporting annuel détaillé ; effectifs indicatifs fournis (≈100 actifs, ≈24 retraités).
8 sept. 2026
Nancy (54)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)