553 marchés publics Ardèche (07), Loire (42), Haute-Loire (43) et d'autres

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Gestion et traitement des déchets inertes

Syndicat d'Épuration des Régions de Thonon et d'Évian

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Chargement, transport et traitement des terres et cailloux avec pesée obligatoire et envoi mensuel des bordereaux.
Prestations fournies avec matériel propre (pelles, chargeuses) ; enlèvements programmés par le titulaire, information 48 h avant.
Tri secondaire, traitement (concassage/criblage/remblaiement) ou élimination selon filière autorisée ; obligation de fournir arrêté d’exploitation du site de traitement.
Objectif minimal : 70 % de préparation en vue du réemploi/recyclage pour les flux concernés.

31 juil. 2026

Thonon-les-Bains (74)

196 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

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Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.

6 août 2026

Vesseaux (07)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

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Contrat couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers communaux.

Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, biens sensibles et périls non dénommés.
Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, montants limites par poste et franchises variables.
Prise en compte des états patrimoniaux annexés ; facturation et échanges via Chorus Pro.

21 août 2026

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance

Clause sociale

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Étude d'amélioration de l'attractivité et de la fonctionnalité commerciale

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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Diagnostic territorial et fonctionnel complet couvrant voiries, réseaux, flux, accessibilité, qualité paysagère et foncier.
Élaboration d'au moins deux scénarios d'aménagement contrastés avec plans masse, coupes, perspectives 3D, chiffrages détaillés, programme et calendrier de réalisation.
Tranche optionnelle 1 : charte de qualité pour l'attractivité ; Tranche optionnelle 2 : DCE pour désignation d'un maître d'œuvre (pièces techniques).
Livrables numériques (PDF, sources modifiables, SIG/DAO) et papier (3 exemplaires), estimations financières et identification des financements.

7 sept. 2026

Aubenas (07)

9 mois (début octobre 2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

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Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

4 nov. 2026

Bassin versant de l'Ardèche

500 000 €

4 ans (durée de validité du dispositif)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de lit de camp modèle 94, pièces de rechange et accessoires

Plate-forme commissariat Rambouillet

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Fourniture d'un lit de camp complet modèle 94 conforme à la NTIM SCA-7105-0002 V3, incluant armature métallique, toile sommier (lin 670 vert OTAN) et housse de transport.
Dossier technique détaillé exigé documentant point par point la conformité NTIM, essais en laboratoire sur constituants textiles et contrôle qualité par échantillonnage NF ISO 2859-1 (niveau II).
Conditionnement sur palettes conformes (NIMP 15), étiquetage réglementaire, garantie technique 2 ans et disponibilité de pièces et interventions pendant 10 ans après la garantie.

15 déc. 2026

Multiples

3 800 000 €

48 mois; garantie technique 2 ans; disponibilité pièces et interventions 10 ans après fin de garantie

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
Consommables d’Équipement Stériles
Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026

France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.

Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Aucun détail technique fourni.

Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.
Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.
Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027

Non précisé

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

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Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.

28 avr. 2027

France Métropolitaine et DOM

Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)

Clause sociale

Visite requise

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

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Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027

France

24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)

Clause sociale