250 marchés publics dans l'Hérault (34)

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Corbeilles extérieures biflux pour tri

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Fourniture de 10 corbeilles extérieures bi-flux en métal, livrées montées et assemblées.

Capacité par flux 60–100 L, embouchures frontales différenciées et coloration RAL (jaune pour emballages/papiers, gris pour autres déchets), panneau signalétique en acier.

Fixation en 4 points, système anti-nuisibles et glissière pour récupération des sacs ; catalogue des pièces détachées avec prix exigé ; transport jusqu'au lieu de livraison à la charge du titulaire.

7 sept. 2026
Béziers (34)
60 000 €
1 an (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Construction et aménagement de 32 logements

SFHE

Tranchées, fourreaux pour télécoms/énergie, armoires de commande et luminaires de voirie ; pré‑équipement IRVE et DOE fournis.

Coordination VRD et conformité aux prescriptions concessionnaire.

7 sept. 2026
Mèze (34)
-
18 mois (délai d'exécution global) ; logement témoin livré sous 10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances risques automobiles, responsabilités et protection juridique

Grand Orb Communauté de communes

  • Couverture des véhicules (flotte, engins, remorques, cyclomoteurs) incluant responsabilité civile, assistance 0 km, protection conducteur (capital 500 000 €), vol, incendie, bris de glaces et dommages tous accidents.
  • Tarification détaillée exigée : prime unitaire annuelle HT/TTC par véhicule, prime totale par catégorie, taux de régularisation au km et prime pour garantie "mission collaborateurs".
  • Indemnisation matériels : valeur à neuf sauf matériels >5 ans indemnisés en vétusté déduite ; délai de règlement 30 jours après accord.
  • Garantie automatique pour nouveaux véhicules sous réserve de déclaration du parc dans les 3 mois et délivrance d'attestations sur demande.
7 sept. 2026
Bédarieux (34)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), durée initiale jusqu'au 31/12/2031 ; résiliation annuelle possible à chaque échéance principale avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Organisation du salon du livre

Ville de La Grande Motte

  • Sélection et gestion éditoriale de 20 à 25 auteurs, avec proposition éventuelle d’un invité d’honneur et organisation des remplacements.

  • Programmation comprenant une soirée d’ouverture (spectacle/lecture), trois conférences/débats animés, forum des auteurs et séances de dédicaces, ainsi que spectacles et animations pour le jeune public.

  • Gestion logistique complète : présence sur site pour montage/accueil/démontage, prise en charge des transports, hébergements et restauration des intervenants.

  • Production et remise de dossiers de coordination, comptes rendus, programme éditorial et bilan final; ateliers et rencontres scolaires le vendredi précédant l’événement.

8 sept. 2026
La Grande Motte (34)
-
4 ans (01/12/2026 - 30/11/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise