53 marchés publics en Hydrocarbures

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Fourniture de gaz naturel pour véhicules

Centrale d'Achat du Transport Public

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Fourniture de gaz naturel pour véhicules avec gestion complète des livraisons et des rattachements des points de livraison.

Facturation numérique : modèle de facture et d'annexe, transmission électronique des données de facturation à chaque émission.

Gestion de l'énergie : remise d'un fichier de données à chaque facture et d'un feuillet récapitulatif annuel au format numérique.

Relation client et support : interlocuteur(s) dédié(s), plages horaires et accès à un espace client numérique.

12 juil. 2027

Multiples

-

01/08/2022 – 31/12/2023

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Mise à disposition de produits pétroliers et pétroles bruts

Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

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Mise à disposition et réservation de volumes d’essences, disponibles en unités m3.
Déclaration de stocks détaillée 10 jours avant la période, puis mises à jour mensuelles.
Garantie de propriété pendant la période et disponibilité des produits finis sous 30 jours après exercice de l’option.
Analyses et certificats qualité exigibles; responsabilité du titulaire pour pertes et pollutions.

31 déc. 2027

France métropolitaine et Union européenne

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4 ans (à compter de la notification)

Clause environnementale

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Fourniture et distribution de gaz naturel et services associés

Action Logement Groupe

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Fourniture et distribution de gaz naturel avec option biométhane certifié (GO).
Responsabilité d’équilibrage et d’expédition, suivi via un outil web sécurisé et exports de données.
Reporting trimestriel obligatoire avec volumes MWh, montants HT/TTC et références de marché.
Gestion multi-sites/PCE avec possibilité de regroupement de facturation et flexibilité de volumes (~20%).

17 oct. 2030

France continentale (hors Corse et DROM-COM)

-

SAD 8 ans (prorogeable); marchés spécifiques 1 à 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale