Fourniture de cartes accréditives, badges télépéage et livraison de carburant

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Roissy Pays de France (95/77)
Durée
48 mois
Budget
Estimation: 1 055 000 €

Fourniture et livraison en vrac de carburant

Fournitures principales

  • Livraison en vrac (cuve) des carburants précisés (essence SP95, SP98, SP95 E10, gazole routier GO, gazole non routier GNR) vers réservoirs identifiés.

Organisation des livraisons

  • Commandes émises par courriel par les référents identifiés.
  • Délai de livraison exigé : livraison sous 48 heures ouvrées après réception de la commande pour sites concernés.
  • Quantité minimale de livraison : 1 000 litres pour les sites concernés.
  • Livraison effectuée en présence du responsable technique du site lors du déchargement ; bon de livraison numéroté et daté, établi en double exemplaire avec mention du carburant et du litrage.

Sécurité et conformité

  • Respect des normes CE et de la directive 2009/30/CE relatives aux spécifications des carburants.
  • Respect des obligations de sécurité et d’environnement sur site : équipements adaptés (ex. véhicules et équipements conformes, stockage en cuves double paroi), mesures de prévention des risques et procédures d’intervention en cas d’incident.
  • Responsabilité du fournisseur pour confinement, dépollution et remise en état en cas de pollution ou déversement.

Suivi et planning

  • Suivi des volumes livrés, gestion des niveaux de cuves et planification annuelle prévisionnelle des approvisionnements sur demande.
  • Respect d’un planning annuel prévisionnel susceptible d’évolution d’un commun accord ; non‑respect susceptible de pénalités.

Contraintes opérationnelles

  • Adaptation des véhicules et procédures aux contraintes spécifiques des sites desservis (accès, types de réservoirs).

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