319 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

27 mai 2027

Bailly (78)

-

Non précisé

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027

France

-

36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures

Clause environnementale

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Bus bi-articulés électriques 24 m et systèmes de charge rapide

Île-de-France Mobilités

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Préparation à l’acquisition de bus bi-articulés 24 m électriques et systèmes de charge rapide, avec identification des contraintes d’insertion urbaine, d’exploitation et de maintenance.

Manifestation d’intérêt formelle avec transmission de pièces justificatives et signature d’un engagement de confidentialité.

Réponses à un questionnaire technique accompagné d’annexes (plans DWG/PDF) et participation à réunions techniques en présentiel ou distanciel en langue française.

Possibilité d’organiser des démonstrations et essais in situ sur sites proposés par les fournisseurs ; comptes-rendus systématiques pour assurer la traçabilité des échanges.

17 juin 2027

Île-de-France

-

Environ 3 mois (15/07/2026 – 15/10/2026)

Visite optionnelle

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Acquisition et aménagement de véhicules peu émissifs

Toulouse Métropole

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Citadines électriques destinées à des usages urbains.

Détails techniques non précisés (modèles, autonomie, puissance).
Services associés non précisés (garanties, maintenance, livraison).

30 juin 2027

Non précisé

-

3 ans (2025 à 2027)

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

LEFF ARMOR COMMUNAUTE

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La fourniture de minibus neufs est requise, incluant :

Livraison des véhicules au point désigné.
Conformité aux réglementations françaises pour la circulation.
Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
Fourniture de la vignette Crit'air et preuve de contrôle technique valide.
Les véhicules doivent être propres, avec un plein de carburant et une garantie minimale de 6 mois pour les d'occasion.

30 juin 2027

Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat

200 000 €

3 ans à compter du 01/07/2024.

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules utilitaires

Ville de Douarnenez

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Le système d’acquisition dynamique concerne des véhicules utilitaires de type fourgons neufs.

Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes.
Types de véhicules : benne, tôlé, etc.
Reprise des anciens véhicules dans un délai de 10 jours après réception.
Livraison des véhicules conforme à la réglementation française, avec formalités d'immatriculation et contrôle technique valide.
Garantie minimale d'un an pour les véhicules d'occasion, nettoyage avant livraison, et fourniture de documents d'entretien.

22 juil. 2027

Douarnenez (29)

50 000 €

3 ans à compter du 01/01/2024.

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Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t

Mairie de Wittenheim

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Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion ≤ 3,5 t répondant aux prescriptions techniques impératives définies dans chaque consultation spécifique.

Consultations récurrentes via un système d'acquisition dynamique ; délai minimal de remise des offres : 10 jours.

Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison ; candidature réservée aux vendeurs professionnels capables d'assurer l'ensemble des prestations requises.

24 juil. 2027

Wittenheim (68)

100 000 €

4 ans (SAD ouvert jusqu'au 19/08/2027)

Clause environnementale

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

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Fourniture de véhicules électriques 2/4 places (ex. Zoé, 208).
Quantité estimée : 8 véhicules sur la période du SAD.
Spécifications techniques (autonomie, motorisation, options) à préciser dans les dossiers des marchés spécifiques.

31 août 2027

Vaucluse (84)

2 260 000 €

4 ans

Clause environnementale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion

Ville de Vannes

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L'acquisition de véhicules utilitaires type fourgons neufs est prévue dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile.

Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
Motorisations souhaitées : hydrogène, thermique, hybride ou électrique
Système d’acquisition dynamique pour solliciter des offres sur 4 ans.

7 sept. 2027

Vannes (56)

800 000 €

4 ans (clôture le 08/09/2027)

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

Haut Léon Communauté

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Le système d'acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion, incluant des véhicules particuliers et légers utilitaires.

Nombre de places : 9 maximum
Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
Nombre d’essieux : 2

Obligations incluent la livraison des véhicules, la conformité à la réglementation française, et la garantie des véhicules d'occasion pour une durée minimale de 6 mois.

8 sept. 2027

Territoire de Haut-Léon Communauté

450 000 €

4 ans à compter du 09/09/2023.