Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

11 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans l'Essonne (91)

Véhicules 4x4 et versions dérivées

UGAP

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Fourniture et intégration complète d’un dispositif « Sécurité Intérieure » (boîtier de commande, gestion électrique, prises pour feu magnétique) et pré‑équipement radio (antennes, câbles, splitter GPS).
Autonomie électrique exigée : signalisation et sonorisation 2 h moteur arrêté ; désignation des priorités de délestage et sorties protégées dédiées.
Essais CEM obligatoires sur configuration chargée, rapports laboratoire agréé et conformité (CISPR25, ISO11451‑3, directive CEM).
Options possibles : renfort vitrages niveaux 1‑3, feux de pénétration, sérigraphie magnétique, aménagements cellule/transferts/stockage selon version.

31 juil. 2026

France métropolitaine

100 000 000 €

12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Location longue durée de véhicules

L'Opcommerce

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Fourniture de véhicules neufs immatriculés, boîte automatique et Euro NCAP ≥ 5 étoiles.

Lot 1 : 134 véhicules indicatifs (119 compactes, 13 SUV compacts/berlines intermédiaires, 2 grands SUV).
Durées contractuelles proposées : 12, 24 ou 36 mois avec kilométrages optionnels (ex. 12 mois/40 000 km).
Maintenance préventive et curative, pneumatiques (fourniture, montage, stockage), assistance 0 km 24/7 et véhicule de remplacement sous 24 h ouvrées.
Véhicules électriques acceptés avec autonomie annoncée minimale 500 km WLTP et recharge rapide DC ; reporting et gestion du parc via l'outil fourni.

4 août 2026

France métropolitaine et Corse

12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Fourniture de châssis et équipements pour collecte et nettoyage

Semardel

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Châssis porteurs/tracteurs en configurations PTAC 26 t et 19 t, variantes Diesel et GNV.
Renseignements demandés par configuration : marque/modèle, motorisation, puissance, type d’essieux, boîte automatique O/N, délai de mise à disposition (semaines).
Assemblage éventuel du châssis nu pris en charge par le fournisseur ; formation des équipes à la réception.

24 août 2026

Vert-le-Grand (91)

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

27 mai 2027

Bailly (78)

Non précisé

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027

France

36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Commune de Gif-sur-Yvette

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Véhicules particuliers ou transport de personnes, PTAC < 3,5 t, 2 essieux.
Motorisations thermique, hybride ou électrique ; acceptation de neufs ou d'occasions (< 5 ans pour occasions).
Livraison véhicule propre, plein et prêt à l'usage avec documents en français (certificat d'immatriculation, manuel, garanties) et PV de contrôle technique si applicable.
Garanties : constructeur pour neufs, pièces et main-d'œuvre 2 ans minimum ; occasions ≥ 6 mois.
Reprise d'anciens véhicules possible si chiffrée dans l'offre.

16 juin 2028

Gif-sur-Yvette (91)

150 000 €

4 ans (du 17/06/2024 au 16/06/2028)

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine‑Essonne‑Sénart

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Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

19 mars 2029

Grand Paris Sud (Île-de-France)

600 000 €

4 ans

Clause environnementale

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Acquisition de véhicules municipaux d'occasion

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

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La fourniture de véhicules petits utilitaires, spécifiquement des fourgonnettes d'une capacité d'environ 3m³.

Couleur : Blanc
Places avant : 2 ou 3
Équipements :
- Climatisation
- Radio
- Cloison tôlée
- Porte arrière tôlée
- Porte coulissante latérale droite
Motorisation : électrique, hybride ou essence
Livraison au Garage du Centre Technique Municipal avec un délai de 2 mois.

19 sept. 2029

Saint-Maur-des-Fossés (94)

48 mois à compter du 19/09/2025.

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029

Multiples

60 mois (à partir du 18/09/2024)

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires

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Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.

10 nov. 2032

Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est

28 800 000 €

Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032

Clause environnementale

Clause sociale