Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Fourniture et documentation

• Livraison de l'ensemble : véhicule complet, plaques d'immatriculation, certificat d'immatriculation, vignette Crit'air si applicable, manuel d'utilisation et d'entretien en français, certificats de conformité, documentation de garanties.

Préparation et livraison

• Véhicule propre (nettoyage intérieur/extérieur) et livré plein, prêt à l'usage.
• Accessoires obligatoires pour circulation en France (kit de sécurité, gilet réfléchissant, etc.).
• Frais de livraison à la charge du titulaire; délivrance d'un bon de livraison détaillé lors de la réception.

Garantie et prise en charge

• Véhicules neufs : garantie constructeur minimale.
• Garantie pièces et main-d'œuvre minimale 2 ans (kilométrage illimité) hors pièces d'usure.
• Véhicules d'occasion : garantie nationale pièces et main-d'œuvre minimale 6 mois.
• Le titulaire est l'interlocuteur unique pour la mise en œuvre des garanties et les recours éventuels auprès des constructeurs ou tiers.

Contrôles et réception

• Fourniture par le titulaire du personnel et de l'appareillage nécessaires aux vérifications et essais. Tout dommage constaté pendant la livraison est à la charge du titulaire.
• Réception matérialisée par un bon de livraison mentionnant l'identification du véhicule et des équipements fournis.

Reprise d'anciens véhicules (optionnelle)

• Reprise possible mais doit être chiffrée obligatoirement dans l'offre; reprise aux frais du titulaire et modalités d'enlèvement à préciser dans le marché spécifique.