Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Commune de Gif-sur-Yvette
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 juin 2028 à 09 h
Localisation
Gif-sur-Yvette (91)
Durée
4 ans (du 17/06/2024 au 16/06/2028)
Budget
Estimation: 150 000 €

Véhicules particuliers ou de transport de personnes

Type et motorisations

  • Véhicules particuliers ou de transport de personnes, PTAC < 3,5 t, 2 essieux. Motorisations admises : thermique, hybride, électrique.

État et conditions d'acceptation

  • Acceptation de véhicules neufs ou d'occasion (exigence pour occasion : âge < 5 ans, carnet d'entretien à jour, documentation des anomalies éventuelles, kilométrage précisé, procès‑verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois lorsque le contrôle est applicable).

Fourniture et documentation

  • Livraison de l'ensemble : véhicule complet, plaques d'immatriculation, certificat d'immatriculation, vignette Crit'air si applicable, manuel d'utilisation et d'entretien en français, certificats de conformité, documentation de garanties.

Préparation et livraison

  • Véhicule propre (nettoyage intérieur/extérieur) et livré plein, prêt à l'usage.
  • Accessoires obligatoires pour circulation en France (kit de sécurité, gilet réfléchissant, etc.).
  • Frais de livraison à la charge du titulaire; délivrance d'un bon de livraison détaillé lors de la réception.

Garantie et prise en charge

  • Véhicules neufs : garantie constructeur minimale.
  • Garantie pièces et main-d'œuvre minimale 2 ans (kilométrage illimité) hors pièces d'usure.
  • Véhicules d'occasion : garantie nationale pièces et main-d'œuvre minimale 6 mois.
  • Le titulaire est l'interlocuteur unique pour la mise en œuvre des garanties et les recours éventuels auprès des constructeurs ou tiers.

Contrôles et réception

  • Fourniture par le titulaire du personnel et de l'appareillage nécessaires aux vérifications et essais. Tout dommage constaté pendant la livraison est à la charge du titulaire.
  • Réception matérialisée par un bon de livraison mentionnant l'identification du véhicule et des équipements fournis.

Reprise d'anciens véhicules (optionnelle)

  • Reprise possible mais doit être chiffrée obligatoirement dans l'offre; reprise aux frais du titulaire et modalités d'enlèvement à préciser dans le marché spécifique.

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