Missions d'études pour modification ou mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU) : préparation des dossiers, notices, propositions de délibération et pièces justificatives.

Réalisation de cartographies et fourniture de livrables SIG conformes CNIG (shapefiles, métadonnées) ainsi que versions numériques et exemplaires papier requis.

Évaluations environnementales associées aux évolutions : rapports d'évaluation et coordination avec les études de modification.

Animation et comptes rendus des réunions techniques, COPIL/COTECH et productions de présentations.

Calendriers et délais d'exécution précisés par bons de commande ; exigences de dématérialisation et d'archivage sécurisé.

16 marchés publics en Études d'aménagement, urbanisme et infrastructures Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

Schéma directeur assainissement et gestion des eaux

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

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Diagnostic complet des réseaux eaux usées et pluviales avec production de cartographies SIG, plans .DXF et fiches ouvrages.
Deux campagnes de mesures continues d’au moins 21 jours chacune, instrumentation fournie (seuils, sondes, débitmètres) et analyses COFRAC des prélèvements.
Investigations télévisuelles et tests de branchements avec fiches anomalie et bordereau de prix pour prestations complémentaires.
Schéma directeur 10 ans avec D.P.G.F., hiérarchisation des travaux et éléments exploitables pour maîtrise d’œuvre.

3 juil. 2026

Alpes‑Maritimes (06)

15 mois

Clause environnementale

Instruction des droits des sols

Mairie de Sausset-les-Pins

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Instruction complète des dossiers ADS récupérés et traités via CARTADS.
Vérification de complétude, demandes de pièces complémentaires et rédaction des arrêtés d'autorisation ou de refus.
Concertation hebdomadaire avec le service urbanisme, participation aux réunions et assistance téléphonique aux pétitionnaires.
Production hebdomadaire d'un état des dossiers en cours et fourniture de fiches d'instruction détaillées.

10 juil. 2026

Sausset-les-Pins (13)

48 mois initial, reconductible 3 fois 48 mois

Relevés topographiques et documents fonciers

Mairie du Beausset

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Réalisation de relevés topographiques (coordonnées X,Y,Z, altimétries) et de prestations foncières (bornage, DMPC, plans d'alignement, plans de servitudes).
Livrables fournis en éditions papier aux échelles requises et en fichiers numériques (PDF, DWG) avec calques et cartouches standards.
Prestation incluant relevés réseaux, voiries, végétation, mobilier urbain et piquetages ; contrôles et corrections selon modalités précisées.
Possibilité de prestations complémentaires : dossiers d'enquête publique, déclarations d'utilité publique et documents de publication cadastrale.

15 juil. 2026

Le Beausset (83)

150 000 €

3 ans à compter de la notification, ferme (possibilité de renouvellement selon CCAP/AE)

Clause environnementale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Topographie, géolocalisation de réseaux et missions foncières

Régie des Eaux de la Provence Verte

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• Réalisation de levés topographiques géoréférencés (RGF93 / NGF‑IGN69) par station totale, GPS différentiel, scanner 3D et drone.

• Localisation non intrusive des réseaux par géoradar, sondes électromagnétiques et détecteurs acoustiques ; rendu planimétrique (X,Y) et altimétrique (Z) avec incertitudes exigées (ex. planimétrie ≤ 40 cm pour objets rigides).

• Livrables numériques standard : PDF, DXF, CSV pour points et listes, fichiers stations (.dbf/.xls) ; SHP fourni en option. Certification prestataire localisation réseaux (option 3) et habilitations AIPR/CATEC exigées.

15 juil. 2026

Var (83)

1 000 000 €

1 an, renouvelable 7 fois (durée maximale 8 ans)

Clause environnementale

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Évolution des documents d'urbanisme et évaluations environnementales

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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Missions d'études pour modification ou mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU) : préparation des dossiers, notices, propositions de délibération et pièces justificatives.

Réalisation de cartographies et fourniture de livrables SIG conformes CNIG (shapefiles, métadonnées) ainsi que versions numériques et exemplaires papier requis.

Évaluations environnementales associées aux évolutions : rapports d'évaluation et coordination avec les études de modification.

Animation et comptes rendus des réunions techniques, COPIL/COTECH et productions de présentations.

Calendriers et délais d'exécution précisés par bons de commande ; exigences de dématérialisation et d'archivage sécurisé.

16 juil. 2026

Var (83)

211 680 €

4 ans ferme

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Étude de contrôle de la surverse jusqu'à la crue millénale

Estérel Côte d'Azur Agglomération

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Étude technique pour le contrôle des surverses incluant :

Modélisation hydrologique et hydraulique (état initial et projeté) avec cibles Q100, Q200, Q500 et Q1000.
Développement de scénarios d'aménagement, chiffrage estimatif et analyse coût/avantage (indicateurs synthétiques type B/C, VAN, NEMA/DEMA).
Remise de livrables transférables : rapports, plans (DWG/PDF), jeux de données SIG (SHP/GeoPackage), modèles hydrauliques et tables de calcul.
Dossiers réglementaires et analyse multicritère (extraction SIG complète et tableurs) prévus en option.

17 juil. 2026

Var (83)

24 mois, décomposition : tranche ferme 9 mois ; tranche optionnelle n°1 5 mois (déclenchement optionnel dans les 10 mois suivant la tranche ferme)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Relevés géoréférencés et qualification de données SIG

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

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Inventaire terrain d'éléments ponctuels, linéaires et surfaciques : mobilier urbain, signalisation, réseaux (pluvial, arrosage, fibre), espaces verts, places de stationnement et occupations du domaine public.
Relevés GNSS avec précision adaptée par type d'objet (environ 5 cm à 50 cm), prise de vue photographique indexée et saisie d'attributs selon dictionnaire.
Livrables : jeux de données vectorielles en SHP/CSV, photographies JPEG/TIFF indexées, rapport de synthèse, table de correspondances et fichier de suivi.
Contrôle qualité des géométries et attributs, métadonnées complètes et transmission sécurisée des données; mises à jour ponctuelles à la demande.

20 juil. 2026

Var (83)

105 000 €

12 mois, reconductible une fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Élaboration d'un règlement de voirie communautaire

Terre de Provence Agglomération

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Rédaction d'un règlement de voirie consolidé couvrant domaine public routier, prescriptions générales, modalités d'autorisations (nivellement, alignement), règles d'implantation et remise en état.
Rédaction compatible avec les documents de planification (PDM, SCOT, PLU) et structurée pour intégration dans le logiciel Littéralis pour l'instruction des demandes.
Organisation : réunions de démarrage, d'étape et de restitution ; présentations en commission et en conseil ; corrections itératives après chaque étape.
Livrables : document réglementaire principal, supports de présentation et documents annexes pour les instances.

20 juil. 2026

Eyragues (13)

12 mois à compter de la date fixée par ordre de service

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Fourniture et installation d'équipements médico‑techniques et d'aménagements de blocs opératoires

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

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Systèmes d'architecture de bloc opératoire : éclairages, bras supports, panneaux muraux, faux plafonds, sols et plombage radioprotection avec chiffrage au m²; vidéo/DICOM HD intégrée.
Études et réalisation sur site ou via modules préfabriqués, titulaire réputé avoir visité les lieux.

20 juil. 2026

France (métropole, DROM, COM, TAAF)

36 mois (durée initiale de l'accord‑cadre)

Clause environnementale

Clause sociale

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Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Ville de Menton

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Réalisation d’un diagnostic patrimonial et réglementaire complet, incluant inventaire du bâti et EES.

Élaboration du document réglementaire : rapport de présentation, zonage, règlement et constitution d’une base SIG enrichie.

Finalisation administrative : constitution du dossier d’arrêt, assistance aux PPA et à l’enquête publique, prise en compte des observations et assistance à l’approbation.

Concertation et coordination continues : réunions de pilotage, ateliers publics et production de supports de communication.

20 juil. 2026

Menton (06)

24 mois