Schéma directeur assainissement et gestion des eaux

• Phase 2 — Campagnes de mesures : réalisation d’au moins deux campagnes de mesures de 21 jours minimum chacune (une en nappe haute, une en nappe basse). Mesures continues de débit en points stratégiques, mesures de charges polluantes, exploitation pluviométrique et piézométrique, prélèvements analytiques COFRAC (paramètres physico‑chimiques et organiques conformes FD T 90‑523‑1). Fourniture et maintenance du matériel (seuils minces, sondes de hauteur, débitmètres Doppler/électromagnétiques, détecteurs de surverse). Fourniture de BPU pour points supplémentaires.

• Phase 3 — Investigations ciblées : synthèse des inspections télévisuelles (transmission CSV conformément NF EN 13508‑2 + A1), synthèse tests de branchements (colorants, fumée) avec fiches anomalie et estimation des débits d’infiltration, bordereau de prix pour prestations complémentaires (mètre linéaire ITV, investigations branchement, tests fumée).

• Phase 4 — Diagnostic et zonages d’assainissement : études de faisabilité technico‑économique pour réduire déversements (objectif de réduire à 1–2 jours/an), propositions d’amélioration de l’autosurveillance, zonage d’assainissement (cartographies SIG .shp, notices) et éléments pour enquête publique.

• Phase 5 — Schéma directeur : élaboration du schéma directeur 10 ans (distinction eaux usées/eaux pluviales), programmation pluriannuelle, hiérarchisation, incidence budgétaire et tarifaire, bordereau D.P.G.F. et livrables exploitables pour maîtrise d’œuvre.

Contraintes et livrables transverses

• Livrables numériques (SIG shapefiles rattachés RGF93, CSV ITV, .DXF) et 6 exemplaires papier par rapport définitif.
• Rapports provisoires 10 jours avant réunions ; rapports définitifs après comités.
• Maintenance quotidienne du matériel pendant campagnes et coordination opérationnelle avec le délégataire (accès aux ITV, télésurveillances, mise en chômage postes pour tests).
• Possibilité de prestations complémentaires facturées via B.P.U. (points de mesure additionnels, ITV supplémentaires, investigations branchements).