Élaboration d'un règlement de voirie communautaire

• Définition du domaine public routier et périmètre d'application.
• Énoncé de l'objet du règlement et du cadre législatif applicable.
• Prescriptions générales et règles de comportement sur les voies communautaires.
• Modalités et conditions des autorisations (nivellement, alignement, permissions d'occuper, modalités d'implantation d'équipements et d'infrastructures sur le domaine public).
• Règles et procédures de remise en état suite à dégradations ou travaux.
• Dispositions relatives au développement durable (indicateurs et sections évolutifs).

Intégration et compatibilité

• Cohérence avec les documents de planification (PDM, SCOT, PLU, etc.).
• Rédaction structurée pour intégration dans le logiciel Littéralis afin d'assurer l'instruction informatisée des demandes.

Organisation de la mission et livrables

• Réunions prévues : réunion technique de démarrage (présentiel), réunion d'étape (visioconférence possible), réunion de restitution (présentiel) et présentations en commission travaux et en conseil communautaire.
• Livrables : document de règlement consolidé, supports de présentation et documents annexes pour instances, et modalités de suivi/gestion des modifications.
• Processus de validation : remontée de remarques après chaque étape et corrections itératives selon délais définis entre l'autorité et le rédacteur.