Relevés topographiques et documents fonciers

Mairie du Beausset
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Le Beausset (83)
Durée
3 ans à compter de la notification, ferme (possibilité de renouvellement selon CCAP/AE)
Budget
Estimation: 150 000 €

Relevés topographiques et prestations foncières

Levés topographiques

  • Relevés terrain en coordonnées X, Y, Z avec précision et densité adaptées à l'usage (exemples d'échelles : 1/200, 1/250, 1/500 selon nature du relevé).
  • Relevé d'altimétrie, repérage et cartographie des réseaux, voiries, végétation, mobilier urbain, bâtiments et éléments signalétiques.
  • Piquetage et implantations sur site avec repères géodésiques si requis.

Prestations foncières

  • Bornages, plans d'alignement, DMPC, plans de servitudes et projections cadastrales.
  • Établissement des documents cadastraux, matrices et dossiers nécessaires aux publications cadastrales.
  • Constitution de dossiers pour enquêtes publiques ou déclarations d'utilité publique quand demandé.

Livrables et formats

  • Éditions papier à l'échelle requise et livrables numériques en PDF et DWG.
  • Cartouches, nomenclature et calques conformes aux standards en vigueur ; contrôles et corrections inclus.

Modalités d'exécution et organisation

  • Appropriation du dossier par visite détaillée des lieux et consultation des sources documentaires.
  • Délais et modalités de contrôles/reprises précisés pour chaque commande.
  • Frais annexes (déplacements, réunions, démarches administratives) inclus dans les postes unitaires.

Prestations complémentaires

  • Possibilité de missions forfaitaires pour dossier d'enquête publique, DMPC suite à alignement, plans de servitudes et autres pièces spécifiques.

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