21 marchés publics en Électricité et gaz en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le réseau du logement est indépendant, tandis que plusieurs circuits existants du rez-de-chaussée restent en service.

• Tableau neuf d’au moins 3 rangées, circuits encastrés et mise à la terre selon NF C 15-100.
• Éclairage comprenant 3 spots, un spot à détection, un hublot IP65 et 2 spots extérieurs.
• 6 prises RJ45, coffret de communication, sonnette sans fil et DAAF EN 14604.
• Radiateurs de 2 000 W et 1 500 W; câbles ERP de classement minimal Cca-s2,d2,a2.

Le périmètre concerne 25 entrées et 275 logements collectifs.

• Migration et création de tableaux pour 220 logements ; vérification des 55 tableaux déjà près de l’entrée.
• Remplacement des tableaux de services généraux dans 25 bâtiments et nettoyage des gaines techniques.
• Mesure des prises de terre, avec seuil inférieur à 50 Ω et ajout de piquets si nécessaire.
• Attestations Consuel prévues pour les logements et les parties communes.

La part fourniture peut intégrer des obligations liées aux CEE, aux certificats de production de biogaz et au SEQE-UE 2.

• Points de livraison gaz associés à plusieurs profils et niveaux tarifaires.
• Intégration de volumes tiers possible dans une enveloppe plafonnée, avec limites spécifiques pour les profils Pay as Produced.
• Ajustements du périmètre par ordres de service, dans une enveloppe de ±10 % du volume annuel estimé du marché subséquent.

Le réseau VDI est refait en étoile, avec précâblage de catégorie 6A et recette de liaison à 500 MHz.

• Deux nouveaux tableaux de zone TD HAS et TD CUISINE sont prévus avec 30 % de réserve.
• Les luminaires LED doivent atteindre 100 lm/W, 25 000 heures et un IRC supérieur à 85.
• Le SSI existant est étendu sans changement de zoning ; les équipements actifs informatiques sont exclus.
• L’attestation de visite est obligatoire pour ce lot.

Le périmètre initial comprend 24 points de livraison, pour une CAR globale d’environ 2 503 MWh par an.

• La fourniture est continue et la facturation mensuelle repose exclusivement sur les consommations réelles, sans estimation.
• La variante biométhane couvre 50 % des consommations et doit être traçable par garanties d’origine ou dispositif équivalent.
• Le périmètre des points de livraison peut évoluer dans la limite de 10 % de la somme des CAR initiales.
• Le suivi comprend un état mensuel exploitable, un feuillet annuel au format Excel et deux réunions semestrielles par an.

En logement occupé, le courant doit rester disponible dans l’ensemble du logement chaque soir.

• Remplacement des prises et interrupteurs des pièces humides, avec appareils LEGRAND NEPTUNE ou équivalents.
• Plafonniers IP44 de 2 400 lm et réglettes IP24 de 1 000 lm ; remplacement prévu dans les pièces désignées.
• Certification CONSUEL Rénovation par tranche de 10 logements, préalable aux opérations de réception.

Une permanence sur site de 17 h à 20 h permet de traiter le soir même les anomalies signalées par les locataires.

• Un détecteur de fumée est prévu par logement.
• Colonnes de communication pour passage ultérieur de la fibre dans les bâtiments A et B.
• Essais de continuité, d’isolement et de mise à la terre avant réception.

Le parc couvert compte 110 véhicules électriques.

• Accès attendu aux bornes AC ≤ 22 kW, DC de 23 à 149 kW et HPC ≥ 150 kW.
• Le candidat précise la couverture du réseau et ses éventuelles restrictions; l’interopérabilité par roaming est prévue.
• Les supports permettent aussi l’achat de fluides de niveau et le suivi des recharges en ligne.

Le marché réunit une tranche ferme et six tranches optionnelles distinctes.

• Travaux en site occupé avec continuité d’alimentation, installations provisoires et basculements coordonnés.
• Les options couvrent quatre bornes IRVE, une armoire TGN-A, une GTC, un coffret pour groupe mobile, une batterie de 350 kVAr et une double alimentation TDN-A/B.
• Essais FAT/SAT, essais de sélectivité, DOE et transfert de compétences sont prévus.

Le portefeuille réunit des profils C5, C4 et C2/C3 HTA, ainsi que des consommations d’éclairage public.

• Au moins quatre prises de position par année calendaire, en OTC ou Settlement, simultanément en Baseload et Peakload.
• La préparation de la bascule comprend la validation du périmètre avec le GRD et une confirmation écrite des demandes de mise en service sous 48 h.
• Le portail permet l’export des données, l’auto-relève et des alertes ; l’historique est conservé au minimum deux ans.
• Facturation mensuelle par PDL, dématérialisée en EDI aux formats UBL XML, FACTUR-X ou CII XML.

Les interventions s’effectuent généralement dans des bâtiments occupés, avec maintien de la continuité de service.

• Éclairage de secours : autonomie d’une heure et 45 lumens; blocs d’ambiance de 360 lm.
• Sirènes d’évacuation : 90 dB à 2 m et pose à plus de 2,25 m; un coffret de télécommande dessert au plus 50 blocs.
• Dossier de fin de travaux remis avant réception; garantie totale d’un an après réception sans réserve.

Les cheminements du monument sont conçus pour limiter les saignées et préserver une réserve pour les extensions.

• Nouveau TGBT, tableaux divisionnaires, distribution et protection contre la foudre.
• Éclairage DALI, lustrerie, éclairage de sécurité et source centralisée.
• SSI de type 4, contrôle d’accès et visiophonie PMR.
• Attentes pour équipements des autres lots ; vidéoprotection hors marché.

Chaque tour compte 126 logements ; 79 logements en F et 88 en H sont prévus pour la mise en sécurité électrique.

• Les DPGF prévoient 239 BAES et 376 hublots LED à double alimentation par tour.
• Le programme comprend 243 détecteurs incendie et 143 diffuseurs sonores par tour.
• Les alimentations de trois ascenseurs, du surpresseur d’eau et des équipements de sécurité sont reprises depuis les tableaux de secours.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

Le contrat unique réunit fourniture et accès/utilisation des réseaux pour un ou plusieurs points de livraison.

• Volumes, reporting et éventuelle exclusivité sont définis dans chaque marché spécifique.
• Une clause de flexibilité peut permettre l’ajout ou le retrait de sites.
• Les documents particuliers peuvent prévoir un plan de progrès et des conditions d’exécution particulières.

Chaque contrat unique peut réunir fourniture, accès et utilisation des réseaux sur un ou plusieurs points de livraison.

• Les sites sont identifiés par leur SIRET et les points de livraison par leur RAE.
• Les consommations d’énergie active sont déterminées au point de livraison par un appareil de mesure.
• Les volumes, bénéficiaires, modalités de reporting et ajustements de sites sont précisés pour chaque marché spécifique.

• Fourniture complète d'électricité pour ~500 points de livraison, consommation de référence ≈ 10 GWh/an.
• Tarification par abonnement mensuel et prix en €/kWh différenciés par périodes horo‑saisonnières, incluant composantes mécanisme de capacité et obligations CEE.
• Facturation mensuelle électronique ; service client dédié (trois contacts) et rapports annuels d'identification des gisements d'économie d'énergie.
• Gestion des rattachements/détachements et modifications de PDL ainsi que vérifications de comptage et garantie de continuité de fourniture.

Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

• Fourniture d'électricité destinée à deux points de livraison en segment C1, pour un volume estimé d'environ 14 GWh.
• Prestations incluses : responsabilité d'équilibre, gestion du comptage et mise à disposition d'un outil Web de suivi des consommations.
• Possibilité d'adossement des points de livraison à un contrat CARD et gestion administrative complète du contrat par le titulaire.
• Fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable correspondant aux volumes consommés, avec exigences sur l'origine et l'unicité des certificats.