Fourniture d'électricité et services associés

Communauté de Communes du Briançonnais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 décembre 2027 à 10 h
Localisation
Hautes-Alpes (05)
Durée
4 ans (validité du dispositif cadre S.A.D.), durées des marchés spécifiques variables ; mise en service fixée au démarrage opérationnel du marché spécifique
Budget
Max: 10 000 000 €

Fourniture d'électricité et services associés

Périmètre et volumes

  • Fourniture d'énergie pour environ 500 points de livraison (PDL) avec une consommation de référence d'environ 10 GWh/an.
  • Prise en charge de la fourniture d'énergie, de l'accès et de l'utilisation du réseau d'acheminement et de la mission de responsable d'équilibre.

Composantes tarifaires et facturation

  • Prix unitaires exprimés en €/kWh selon périodes horo‑saisonnières distinctes (ex. HP/HCH/HPE/HCE) et abonnement exprimé en €/mois.
  • Intégration dans la structure de prix des composantes liées au mécanisme de capacité et aux obligations liées aux certificats d'économies d'énergie (facturation en €/kWh pour ces composantes).
  • Facturation mensuelle adressée aux titulaires des comptes concernés ; facturation électronique requise.

Opérations commerciales et relation clients

  • Service client téléphonique non surtaxé sans serveur vocal avec trois interlocuteurs dédiés et disponibilité garantie d'au moins un interlocuteur.
  • Réunion de lancement et réunion annuelle de bilan avec rapport d'identification des gisements d'économie d'énergie et préconisations techniques (modification de puissance, travaux, gains potentiels).
  • Obligation d'alerte en cas d'anomalie de consommation (seuil d'alerte défini par dépassement de consommation de référence) et production de rapports/justificatifs d'intervention.

Exigences opérationnelles et gestion des PDL

  • Gestion complète des démarches techniques et administratives liées au rattachement, détachement et modification des PDL auprès du gestionnaire de réseau : mise en place des procédures de création, modification et résiliation d'abonnement.
  • Délais internes de confirmation et de prise en charge des demandes (délai court exigé pour accusé de réception et traitement des demandes de création/modification/résiliation).

Comptage, continuité et relations GRD

  • Droit de solliciter des vérifications de comptage ; modalités de prise en charge des coûts de vérification précisées selon l'imputabilité.
  • Obligation de garantir la continuité d'approvisionnement et de disposer des moyens humains et matériels nécessaires ; prise en charge des interventions et des relations contractuelles avec le gestionnaire de réseau.

Livrables

  • Factures mensuelles détaillées, rapports annuels d'analyse des gisements d'économies d'énergie, comptes rendus de réunions, alertes et justificatifs d'interventions.

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