136 marchés publics en Déchets et gestion des déchets
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Traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets
Le traitement des ordures ménagères résiduelles implique plusieurs prestations techniques essentielles :
- Mise à disposition des moyens nécessaires en conformité avec les normes en vigueur.
- Intervention rapide sur demande pour l'évacuation des déchets, avec un délai de réponse de quatre heures.
- Traitement des déchets dans un centre agréé, par incinération ou enfouissement, sans pré-traitement.
- Fourniture de tickets de pesée pour la facturation mensuelle et transmission des données au Maître d'ouvrage.
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Exploitation et gestion d'une déchèterie
Nîmes Métropole
- Accueil et contrôle des usagers, gestion des accès et tenue des registres obligatoires.
- Prise en charge et tri des flux (gravats, bois, cartons, DDS, DEEE, PMCB, etc.) avec mise à disposition et rotation de bennes (10–30 m3) et contenants spécifiques.
- Organisation des évacuations vers centres de traitement ou via éco‑organismes, gestion des tickets de pesée et traçabilité complète des flux.
- Entretien et maintenance des installations et véhicules, respect des obligations ICPE et réalisation des rapports mensuels/annuels.
- Animation et gestion d'un espace réemploi avec personnel dédié et coordination locale.
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Accord cadre relatif à la collecte et au transfert des matériaux sélectifs
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Le présent accord-cadre concerne la collecte et l'évacuation des matériaux déposés dans les Points d'Apport Volontaire.
- Collecte des colonnes d'apport volontaire pour différents flux : multimatériaux, verre et ordures ménagères résiduelles.
- Moyens humains qualifiés et formés pour assurer un service continu.
- Moyens techniques conformes aux normes environnementales, incluant des camions adaptés.
- Organisation des collectes respectant le code de la route et garantissant la propreté des abords.
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Collecte et évacuation des déchets en points d'apport volontaire et bacs roulants
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
- Collecte des OMR, de la collecte sélective et des cartons en points d'apport volontaire (BILOBA 2,5 m3 et ASTECH 4 m3, préhension Kinshofer) et en bacs roulants (2 et 4 roues).
- Fréquences saisonnières minimales définies, circuits adaptables, obligation de résultat pour éviter débordements et procédures de traitement des incidents.
- Moyens exigés : véhicules norme équivalente Euro 6 (<8 ans), pesée embarquée possible, suivi GPS obligatoire et reporting quotidien/mensuel.
- Evacuation des flux vers exutoires désignés et prestations ponctuelles (déplacements de colonnes, collectes supplémentaires) sur demande.
- Volumes indicatifs : OMR ~3099 t, CS ~1206 t, cartons ~328 t; dotation et emplacements confirmés par état des lieux contradictoire.
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Fourniture et livraison de matériaux de voirie et évacuation de déblais
Eaux de Vienne - SIVEER
Évacuation et traitement des déblais ; fourniture de matériaux recyclés.
- Tri, valorisation et production de granulats recyclés.
- Organisation logistique pour évacuation et traçabilité des flux.
- Conformité aux règles applicables au traitement des déchets.
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Enlèvement et clapage de posidonies
Ville de Cannes
Retrait mécanique des banquettes de posidonies en bord de plage avec tamisage au godet squelette pour minimiser le prélèvement de sable.
Chargement, gerbage et gestion des stocks sur aire dédiée, puis transport routier vers zone de stockage définie.
Remise de bons de rotation justificatifs des volumes traités ; options de manutention et mise à disposition d'engins (camion 8x4, chargeur, pelleteuse).
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Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets d'emballages recyclables et papier non confidentiel
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Le projet concerne la gestion des déchets d'emballages recyclables et de papier non confidentiel pour un établissement de santé.
- Mise à disposition de matériel : fourniture et maintenance de contenants adaptés.
- Collecte : enlèvement planifié tous les quinze jours avec des bacs roulants.
- Transport : acheminement vers des centres agréés, respect des réglementations.
- Traitement : recyclage prioritaire et traçabilité des déchets.
- Suivi documentaire : documentation des volumes collectés et bordereaux de suivi.
- Accompagnement : réunions de suivi et formation des agents logistiques.
- Reprise du matériel : retrait dans un délai de sept jours après la fin du contrat.
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Collecte et valorisation des déchets végétaux
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Fourniture et mise à disposition de contenants (bac roulant 660 L, benne 20 m3) avec formation et maintenance.
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Collecte selon fréquences et créneaux convenus, respect des protocoles de vidage/chargement et des règles de transport des déchets.
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Valorisation obligatoire dans des centres agréés (agrément DDPP), gestion des déchets non conformes et facturation sur bons d'enlèvement.
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Traçabilité systématique : BSD à chaque enlèvement et reporting mensuel via un outil numérique.
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Fourniture de produits de désinfection et d'entretien
CNOUS
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :
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Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.
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Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.
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Caractérisation des flux de déchets et analyses
SMICTOM d'Alsace Centrale
Caractérisation détaillée de la composition des ordures ménagères résiduelles.
- Réalisation de 30 échantillons sur la durée du marché.
- Tri sur table selon EN 14899, X30-408 et X30-413, fourniture de balances, tables et EPI.
- Analyses statistiques avec estimation d'incertitudes et comparaison avec campagnes antérieures; remise d'un rapport informatisé sous 2 semaines.