Collecte et évacuation des déchets en points d'apport volontaire et bacs roulants

Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027), reconductible deux fois 1 an (jusqu'au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Collecte en points d'apport volontaire (PAV) et en bacs roulants

Champ d'intervention

  • Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), de la collecte sélective (CS) et des cartons, incluant les flux professionnels soumis à redevance spéciale.

Points d'apport volontaire (colonnes aériennes)

  • Types de colonnes supportées : BILOBA 2,5 m3 (posées sur rails, espacement d'environ 30 cm) et ASTECH 4 m3, équipées pour préhension Kinshofer.
  • Vidage adapté par véhicules et systèmes de préhension spécifiques; collecte robotisée possible.
  • Dotation et emplacements modulables selon état du parc ; état des lieux contradictoire à la mise en service pour validation des points et colonnes.
  • Fréquences minimales et saisonnalité définies (paliers basse/moyenne/haute saison avec plages horaires et sorties adaptées); modifications possibles sur ordre avec préavis.
  • Obligation de résultat : prévention des débordements, préservation de la salubrité et dépôt systématique dans les colonnes prévues.
  • Gestion des anomalies et incidents : signalement, traitement, mesures correctives, procédures de remplacement ou maintenance en fonction des responsabilités.

Collecte en bacs roulants

  • Contenants : bacs roulants 2 et 4 roues avec levage par système BOM/BENNE compatible.
  • Circuits et fréquences à établir par zone ; prise en compte des professionnels soumis à redevance spéciale.
  • Collectes sur voies privées possibles sous convention ; organisation des circuits et transmission des plans dans les délais requis.
  • Traitement des refus et erreurs de tri, procédures d'incidents et rattrapage (délai cible de rattrapage défini).
  • Possibilité d'augmenter/diminuer les tournées selon besoins (événements, saisonnalité, vacances scolaires).

Prestations ponctuelles et complémentaires

  • Interventions ponctuelles : déplacements de colonnes, collectes complémentaires (PSE) pour tonnages ponctuels (ex : cartons), prestations additionnelles sur demande.
  • Coordination opérationnelle requise avec l'entité gestionnaire pour planification des interventions exceptionnelles.

Moyens et exigences techniques

  • Parc véhicules conforme (norme équivalente Euro 6, âge limité < 8 ans), gabarits adaptés aux circuits et aux colonnes.
  • Équipements : systèmes de pesée embarquée possibles, suivi GPS obligatoire, carnets de bord, assurances et documents de sécurité à tenir à jour.
  • Maintenance : entretien courant et interventions de maintenance planifiées pour véhicules et matériels de collecte.

Reporting, suivi et indicateurs

  • Reporting quotidien et mensuel : tonnages, unités d'œuvre, incidents, actions correctives, coûts unitaires et historiques de circuits.
  • Plateforme d'accès aux données GPS et historiques ; formats et formulaires définis ; réunions trimestrielles d'exploitation et réunions de terrain complémentaires.

Evacuation et valorisation

  • Evacuation des flux vers exutoires désignés par l'autorité gestionnaire, adaptation possible selon contraintes réglementaires et disponibilités des installations.

Volumes indicatifs et évolutivité

  • Volumes indicatifs à considérer : OMR ~3099 t, CS ~1206 t, cartons ~328 t.
  • Possibilité d'ajout de colonnes (plafond annuel défini), mise à jour régulière des états de parc et ajustements des circuits.

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