Accord cadre relatif à la collecte et au transfert des matériaux sélectifs

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Collecte et évacuation des colonnes d'apport volontaire (PAV)

Objet et flux pris en charge

  • Collecte des flux multimatériaux (MM), verre (VER) et ordures ménagères résiduelles (OMR) depuis les colonnes d'apport volontaire.
  • Transfert et évacuation vers les sites de réception désignés.

Prestations opérationnelles

  • Vidage régulier et interventions ponctuelles des colonnes ; prise en compte d'un taux de remplissage maximal de référence (seuil d'opercule) pour planification des tournées.
  • Déplacements de colonnes sur demande (nombre d'interventions incluses et facturation unitaire au-delà).
  • Lavage des colonnes : lavage complet (intérieur + extérieur + dalle) et lavage extérieur seul, exécution selon campagnes programmées.

Matériel et exigences techniques

  • Véhicules équipés d'un double système de préhension (simple crochet + kinshofer) compatibles avec colonnes aériennes et enterrées.
  • Respect des normes et réglementations relatives aux émissions atmosphériques ; entretien et contrôles périodiques des véhicules.
  • Compactage géré afin d'équilibrer tonnage transporté et qualité du tri ; compactage excessif sanctionné si refus ou surcoûts au centre de tri.

Organisation, hygiène et sécurité

  • Modes opératoires, organisation de tournées, consignes sécurité, EPI et plan de continuité à fournir. Interdiction du chiffonnage par le personnel.
  • Référent dédié pour le suivi, avec modalités de disponibilité et remplacement. Formation exigée (gestes/postures, gestion incidents, éco-conduite, SST pour une partie du personnel).

Contrôle, reporting et traçabilité (inclus)

  • Plateforme d'échange et de suivi à mettre en place : visualisation opérations, horodatage, identification sites/containeurs, taux de remplissage, pesées, suivi GPS, signalements et historique.
  • Rapports mensuels avec tickets de pesée joints ; compte-rendu technique et financier annuel.
  • Traçabilité des tonnages par flux, par collecte et par colonne ; signalement des anomalies. Les contrôles réglementaires à la charge du titulaire.

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