Fourniture et livraison de matériaux de voirie et évacuation de déblais
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°7 — Déblais et matériaux recyclés
Description Évacuation et traitement des matériaux de déblais ; fourniture de matériaux recyclés issus de valorisation pour réemploi en voirie.
Caractéristiques techniques et opérations Évacuation des déblais depuis sites d’intervention, tri et traitement conformes aux règles applicables au traitement des déchets, production et fourniture de nouveaux matériaux recyclés (granulats recyclés) répondant aux usages routiers.
Logistique et traçabilité Organisation logistique d’évacuation, gestion des flux entrants/sortants, traçabilité documentaire des matières (fiches de suivi), gestion de la valorisation et preuves de recyclage.
Sécurité et conformité réglementaire Respect des règles applicables au transport et traitement des déchets, dispositions de sécurité lors des opérations d’évacuation, et mécanismes garantissant la traçabilité et la conformité des matériaux recyclés.
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